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Entre janvier et juin 2019, 43 unités techniques d’exploitation ont annoncé une intention de procéder à un licenciement collectif pour 2.681 travailleurs concernés, communique le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. L’entreprise Proximus n’est toutefois pas reprise dans ces statistiques. Sur la même période, 29 unités techniques d’exploitation ont clos leur procédure d’information et de consultation: 1.954 travailleurs ont été touchés par un licenciement collectif.

Un peu moins de 30% des contrats de travail à durée indéterminée conclus depuis le 1er janvier 2017 sont déjà rompus dans l’année, constate Acerta. L’année précédente, c’était le cas d’un peu moins de 25%. Seul un cas sur trois de rupture anticipée s’est fait à l’initiative de l’employeur, pour les deux autres tiers, il s’agissait clairement d’un choix du travailleur.

La partie de la rupture de contrat ou du coût de préavis à investir dans des mesures en vue d’augmenter l’employabilité s’élevait en 2018 en moyenne à 32.000 euros par travailleur ayant un délai de préavis de plus de 30 semaines. Cette législation reste lettre morte ce qui est, selon Acerta, une occasion manquée de relancer les travailleurs licenciés sur le marché de l’emploi de façon rapide et rigoureuse.

Après une année historiquement basse sur le front des restructurations en 2017, tant le nombre des procédures entamées que celui des licenciements annoncés sont repartis à la hausse l’an dernier. Entre janvier et décembre 2018, 87 unités techniques d’exploitation ont débuté une procédure d’information et de consultation. 6.027 travailleurs étaient concernés, pour 3.829 un an plus tôt.

Quand on s’intéresse aux pertes d’emploi, ce sont le plus souvent les licenciements collectifs qui viennent à l’esprit. Le SPF Emploi met ceux-ci en perspective par rapport aux pertes d’emploi liées aux faillites. En 2017, 3.829 travailleurs ont été concernés par un licenciement collectif et 21.767 travailleurs par une faillite.

C’est ce qui ressort d’une étude comparant les procédures de licenciement dans 45 pays. La réforme sur le statut unifié et le Tax shift n’ont pas initié de changements majeurs susceptibles d’assurer une flexibilité accrue pour engager et licencier du personnel et réduire les coûts associés. Malgré cela, nos procédures de licenciement sont favorables par rapport à bien d’autres pays.

Suite à l’accord de l’été 2017, la Chambre a adopté en séance plénière la proposition de loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, qui modifie la durée des délais de préavis applicables lors d’un licenciement notifié au cours des 6 premiers mois de la relation de travail. Jean-Charles Parizel, conseiller au Centre de Compétence Emploi & Sécurité sociale, fait le point.

Lorsqu’il y a des négociations quand survient une restructuration, la perte d’emplois peut être diminuée en moyenne de 7%, estime la FGTB. « Ce n’est que 7%, mais ceci prouve que cela donne des résultats et qu’on peut et doit mieux faire. » L’organisation syndicale attribue ce faible résultat principalement aux employeurs qui ne respectent pas la concertation sociale et appelle à une révision de la Loi Renault qui fête ses 20 ans.

C’est le SPF Emploi qui l’annonce dans son analyse couvrant la période janvier à décembre 2017: c’est vrai tant pour le nombre de licenciements annoncés (3.829) que de procédures entamées (62). Par rapport aux années records 2012-2013, il ainsi est question d'une diminution de 77% des licenciements annoncés (16.707 en 2012) et de près de 50% de procédures en moins (132 procédures en 2013). Cette évolution a également eu une influence en ce qui concerne la durée moyenne de la procédure.

C’est la question que s’est posé le cabinet d’avocats Claeys & Engels qui, pour le savoir, a sondé un échantillon de 283 entreprises. Parmi les questions abordées: la préférence entre préavis et indemnité compensatoire, la pertinence de réintroduire une période d’essai ou encore l’attention portée à l’évaluation pour pouvoir motiver le licenciement.