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Pouvez-vous faire appel au chômage temporaire ou économique à partir du 1er septembre ?

De nombreuses entreprises et secteurs doivent encore faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus. Qu’en sera-t-il à partir de septembre ? Acerta vous livre toute l’information utile.

De nombreuses entreprises et secteurs doivent encore faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus. Le gouvernement fédéral a donc décidé de prolonger la mesure assouplie jusqu’au 31 août. Après cette date, les entreprises particulièrement touchées pourront encore bénéficier de ce régime.

Prolongation du chômage temporaire pour force majeure pour les entreprises ou secteurs particulièrement touchés

Vous avez demandé à l’ONSS un chômage temporaire (raisons économiques ou force majeure) à hauteur d’au moins 20 % au cours du deuxième trimestre de 2020 ? Vous tombez alors dans la catégorie « entreprise particulièrement touchée » et pourrez continuer de faire appel au chômage temporaire pour cause de coronavirus après le 31 août, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Quid de vos travailleurs ? Du 1er septembre au 31 décembre 2020, ils bénéficient également d’allocation de chômage équivalente à 70 % du salaire moyen plafonné. Ils reçoivent en outre un supplément de 5,63 € par jour de chômage temporaire ainsi qu'un éventuel supplément de secteur ou d’entreprise. Ces montants restent donc inchangés.

Chômage économique assoupli dans les autres cas

Vous ne répondez plus aux conditions permettant d’appliquer la forme souple de force majeure pour cause de coronavirus ? Vous pouvez alors faire appel au régime de chômage économique à partir du 1er septembre. Ce régime aussi a été assoupli temporairement jusque fin 2020. Demandez-le ici.

Une distinction est faite entre employés et ouvriers :

  • Ouvriers : à partir du 1er septembre, il sera possible de suspendre totalement l’exécution du contrat de travail pendant 8 semaines (au lieu des 4 semaines actuelles), et ce jusque fin d’année. La réglementation du travail à temps partiel qui compte moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail toutes les deux semaines (grande suspension) passe de 13 à 18 semaines. Attention, si vous êtes actif/ve dans un secteur prévoyant des délais dérogatoires, ceux-ci continuent de s’appliquer pour vous.
  • Employés : pour avoir accès au chômage économique pour les employés jusque fin 2020, vous devez pouvoir démontrer qu’au cours du trimestre précédant l’introduction du chômage économique, vous avez subi une baisse substantielle d’au moins 10 % du chiffre d’affaires ou de la production par rapport au même trimestre en 2019. Vous devez en outre proposer 2 jours de formation par mois à vos employés. Pour vos employés aussi, le délai est étendu afin que vous puissiez invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques jusqu’à la fin de l’année.

Vous faites partie de ce groupe d’employeurs et avez un travailleur qui doit être placé en quarantaine sans possibilité de télétravailler ? Vous pouvez encore appliquer le chômage temporaire pour cause de force majeure pour ce travailleur, mais pas via la procédure assouplie. Vous devez suivre la procédure classique de force majeure, qui impose une notification électronique de la force majeure auprès de l’ONEM. Vous êtes en outre tenu(e) d’indiquer les raisons de la force majeure et de les prouver en envoyant les preuves au bureau du chômage compétent.
Allocation et formalités

Si vous faites partie de ce groupe d’employeurs, vous devrez, à partir de septembre, fournir un formulaire de contrôle C3.2A à vos travailleurs en chômage temporaire.

Tant les ouvriers que les employés bénéficient pour ces formes de chômage temporaire d’une allocation de 70 %, mais ne reçoivent pas le supplément de 5,63 euros par jour de l’ONEM.


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