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Acerta: La crise du coronavirus permet une adaptation du temps de travail

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Selon le Contrôle des lois sociales, la crise actuelle engendrée par le coronavirus est un « accident survenu ». Qu’est-ce que cela signifie ? Vos collaborateurs peuvent effectuer des heures supplémentaires et travailler le dimanche ou la nuit pour lutter contre le coronavirus ou pour pouvoir adapter votre organisation aux mesures des autorités. Annelies Bries, conseillère juridique chez Acerta, nous explique les avantages de cette décision.

Des temps de travail différents

Ces divergences sont uniquement possibles lorsqu’elles sont nécessaires pour lutter contre la crise du COVID-19 (par exemple dans le secteur des soins) ou s’il s’agit d’une conséquence directe des mesures prises par les autorités (par exemple la nécessité de pouvoir respecter les mesures de distanciation sociale ou le travail à horaire adapté en raison des heures d’ouverture modifiées des magasins d’alimentation).

S'il ne s'agit que de conséquences indirectes, par exemple si l’employeur décide de vendre en ligne et qu'un ajustement des horaires est donc nécessaire ou qu’un surcroît de travail naît parce que les gens font des stocks de nourriture, l’employeur doit alors continuer à suivre les règles normales et il n'est pas possible de travailler sans raison en dehors des horaires normaux.

Pour les entreprises qui veulent faire prester d’autres horaires en conséquence directe des mesures imposées par le gouvernement, la décision de considérer la crise actuelle comme « accident survenu » offre plusieurs avantages.

Il est ainsi possible de déroger à l’horaire de travail. Cela signifie que vos collaborateurs peuvent travailler en dehors des horaires stipulés dans le règlement de travail.

Ils peuvent en outre effectuer des heures supplémentaires. Ces heures ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la durée de travail moyenne lorsqu’il s’agit de prestations au sein de l’entreprise. Il n’est pas non plus nécessaire de les récupérer sous forme de repos compensatoire. Imaginez que votre collaborateur travaille pour un tiers, la durée de travail moyenne peut être dépassée de 65 heures (ou du nombre d’heures supérieur prévu dans votre secteur le cas échéant). Dans ce cas, vous devez accorder un repos compensatoire dans les 3 mois (ou dans un délai plus long éventuellement fixé par votre secteur) suivant la fin de la période de référence. Attention, il se peut que vous deviez payer un sursalaire.

Les temps de repos et les pauses peuvent également varier. Vos collaborateurs ne doivent donc pas nécessairement bénéficier de 11 heures de repos entre deux prestations pour chaque période de 24 heures.

Par ailleurs, le travail de nuit et le travail dominical sont autorisés. En cas de travail le dimanche, le repos compensatoire doit toutefois être pris dans les six jours suivant le dimanche concerné.

Dialoguez avec vos collaborateurs

Modifier l’horaire de travail ? Mieux vaut demander l’accord explicite de vos collaborateurs. L’horaire de travail constitue en effet une condition essentielle du contrat de travail. Vous pouvez joindre l’horaire modifié en annexe du contrat de travail. Retenez avant tout que votre collaborateur n’y est pas lié du point de vue du Contrôle des lois sociales, sauf si de nouvelles décisions sont prises à ce sujet dans le cadre de l’exécution de la loi sur les pouvoirs spéciaux.

Besoin d’aide pour adapter le contrat de travail ? Contactez Acerta.


Des réponses à toutes vos questions liées au coronavirus ?

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