Mots-clés

Dans un arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’UE décide dans deux affaires allemandes qu’un code vestimentaire neutre sur le lieu de travail ne constitue ni une discrimination directe, ni une discrimination indirecte sur base de la religion ou de la conviction. La Cour pose cependant quelques conditions pour de tels codes vestimentaires neutres, parmi lesquelles l’obligation pour l’employeur de démontrer que la politique de neutralité correspond à un « besoin véritable ». Analyse de l'arrêt par le cabinet d'avocats Claeys & Engels.

La Cour d’appel de Gand un arrêt dans l’affaire Samira Achbita, licenciée il y a 14 ans par l’entreprise G4S parce qu’elle souhaitait porter un foulard dans le cadre de sa fonction de réceptionniste. La Cour conclut à présent qu'il n'y a pas discrimination parce que les musulmanes qui souhaitent porter le foulard ne seraient pas plus désavantagées que les autres employé·e·s par une politique de neutralité. Unia, l’institution qui lutte contre la discrimination et défend l’égalité des chances en Belgique, commente cette décision.

Malgré les lois anti-discrimination, les minorités ethniques et religieuses ainsi que les migrants continuent d’être confrontés aux discriminations dans leur recherche d’emploi ou sur leur lieu de travail. C’est ce que montre un rapport du Réseau européen contre le racisme (ENAR), publié à l’occasion de la Journée internationale contre le racisme, ce 21 mars. Les femmes de couleur sont démesurément affectées.

La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé qu’une politique de neutralité dans une entreprise privée peut justifier une discrimination fondée sur la religion. Analyse par le cabinet d’avocats Claeys & Engels.