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L’arrêté royal est publié: les élections sociales se tiendront entre le 16 et le 29 novembre

La loi du 4 mai 2020 organisant la suspension du processus des élections sociales 2020 laissait au Roi la faculté de fixer la date à laquelle les nouvelles élections auraient lieu. Suite à un avis du CNT du 30 juin, un arrêté royal a été pris en date du 15 juillet 2020 et a, entre-temps, été publié au Moniteur belge, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels.

Report des élections sociales: ce qu'il faut savoir pour la suite

On le sait: la procédure des élections sociales a été suspendue. Les partenaires sociaux ont émis un avis unanime au sein du Conseil National du Travail (CNT) sur les points sur lesquels, selon eux, il conviendrait de légiférer afin de garantir un déroulement harmonieux de la suspension de la procédure et de sa reprise. Le cabinet d’avocats Claeys & Engels résume cet avis. Le CNT suggère que les élections se déroulent du 16 au 29 novembre 2020.

Élections sociales: 15 % des entreprises voteront par voie électronique

Plus de 15% des employeurs optent pour le vote électronique pour les prochaines élections sociales. L’assouplissement de la procédure encadrant le vote électronique fait donc mouche. La simplicité, la rapidité et le coût relatif du vote électronique ont convaincu bon nombre d’entreprises. Il y a quatre ans, le pourcentage des entreprises ayant voté par voie électronique s’élevait à moins de 1%.

Élections sociales: les employeurs trouvent la procédure actuelle trop longue

En mai 2020, des élections sociales seront à nouveau organisées dans les entreprises. Si les employeurs trouvent que la fréquence des élections est plutôt correcte, près de neuf sur dix estiment par contre que la procédure actuelle de 150 jours trop longue pour organiser les élections sociales, d’après Acerta qui a mené une enquête sur la position des entreprises quant aux structures de concertation existantes et à la représentation des travailleurs.

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