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Un passé professionnel sans reproche n’empêche pas un licenciement pour motif grave

Dans cette affaire, l’employeur exploite différents points de vente de sushis dans les supermarchés, les stations de métro et les aéroports.

Tatienne Flahaut, avocate – collaboratrice, Claeys & Engels

En son sein, le respect de la chaine du froid lors de la préparation des aliments, de la règlementation relative à l’hygiène des denrées et leur conservation tient une place centrale. A ce titre, les travailleurs des points de vente reçoivent des formations, et un recueil des règles de sécurité sanitaire est mis à la disposition du personnel dans tous les endroits exploités.

La travailleuse en question est occupée en qualité de commis de cuisine depuis 4 ans. Dans ce cadre, elle est notamment amenée à réaliser des préparations préliminaires, des mets simples, organiser le poste de travail, entretenir la cuisine et nettoyer les locaux.

Lors d’un audit interne, la travailleuse reçoit un avertissement pour comportement non conforme aux normes d’hygiène en vigueur et pour lesquelles elle avait pourtant reçu une formation. Elle avait notamment recouvert de film plastique le plan de travail, ce qui était strictement interdit.

La travailleuse a répondu à cet avertissement, sans nier les faits, mais en se justifiant notamment par un manque de personnel.

A l’occasion d’un deuxième audit interne, de nouveaux manquements liés aux règles d’hygiène et de sécurité ont été constatés. Outre le film plastique, une boite de gants trainait sur le plan de travail. La travailleuse ne contestera pas ce deuxième avertissement.

C’est lors d’un troisième audit interne que la travailleuse est finalement licenciée pour motif grave. Il lui était non seulement reproché de ne pas avoir respecté les règles d’hygiène et de sécurité (gants sur le plan de travail, sushis en dehors du frigo, etc.) mais également d’avoir fait preuve de désinvolture, la travailleuse ayant répondu à ses supérieurs en charge de l’audit « qu’ils n’avaient qu’à le faire à sa place ».

N’acceptant pas cette décision, la travailleuse a contesté son licenciement pour motif grave devant les juridictions du travail, réclamant notamment une indemnité compensatoire de préavis.

En première instance, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a débouté la travailleuse, estimant que les manquements reprochés en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité, qui étaient du reste non contestés, constituaient un motif légitime de rupture pour motif grave, dès lors qu’il est fondamental pour une entreprise spécialisée dans le sushi que les normes soient scrupuleusement respectées. Le Tribunal estime par ailleurs que le manque de personnel, à supposer qu’il soit établi, ne permet pas à un commis de cuisine de ne pas respecter de telles normes élémentaires à la conservation des aliments.

De simples négligences ne peuvent certes pas fonder un licenciement pour motif grave, mais le Tribunal retient le fait que la travailleuse ait refusé de faire preuve de responsabilité en faisant amende honorable et en reproduisant ce comportement quelques temps plus tard.

La Cour a validé pleinement la motivation du premier juge, sous réserve de l’exactitude des propos en réponse aux observations des supérieurs hiérarchiques de la travailleuse.

Elle ajoute qu’il est indifférent qu’elle ait pu donner pleinement satisfaction dans son travail, la gravité des derniers événements était telle qu’ils ne pouvaient être minimisés au seul vu des états de service passés.

Le passé professionnel irréprochable d’un travailleur est souvent utilisé dans le cadre de sa contestation de licenciement pour motif grave. La Cour rappelle ici que la rupture de confiance est indifférente à ce critère.

Décision : Cour du travail de Bruxelles, 21 février 2022, RG n° 2020/AB/185, inédit.

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