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Un manque de vigilance face aux recommandations contre la propagation du coronavirus peut constituer un motif grave de licenciement

Dans un jugement du 3 mars 2022, le Tribunal du travail de Liège (division Liège) a statué sur la situation d’un travailleur engagé dans les liens d’un contrat de travail avec une maison de repos, licencié pour motif grave, après avoir refusé de réaliser un test « covid » et entrer en quarantaine.

Thomas Douillet, Avocat, Claeys & Engels

L’intéressé assurait la maintenance et l’aide aux personnes âgées, qu’il assistait dans les actes de la vie quotidienne. Ainsi, il distribuait du matériel dans les chambres des résidents, réceptionnait des marchandises, installait des télévisions, etc. Il était donc régulièrement en contact avec les résidents et ses collègues de travail.

Les faits se déroulent en septembre 2020.

L’intéressé a indiqué à plusieurs responsables, sur le lieu de travail, qu’il avait reçu un sms du club sportif qu’il fréquentait, lui indiquant qu’une personne de ce club était positive au Covid.

Il a cependant expliqué qu’il ne voulait pas faire de test, ni entrer en quarantaine, parce qu’il ne se sentait pas malade, et qu’il perdrait une partie de sa rémunération pendant la quarantaine comparé à un salaire garanti classique. Il a par ailleurs précisé que « la prochaine fois », il ne dira même rien à personne au sein de son employeur.

Suite à ces contacts, la direction a formellement invité l’intéressé à quitter le lieu de travail, et à réaliser un test covid, en précisant qu’en aucun cas, il n’aurait dû se présenter au travail. Sa réaction a été, à nouveau, de préciser que la prochaine fois, il n’en dira rien compte tenu de l’impact de ces mesures sur sa rémunération (l’intéressé ne pouvant pas télétravailler – il est placé en chômage temporaire « coronavirus »).

L’intéressé a quitté le lieu de travail en matinée. Le lendemain, il s’est présenté personnellement pour remettre un certificat médical de son médecin traitant, précisant qu’il était en incapacité de travail pour trois jours, sortie interdite.

Nulle part, il n’est fait mention d’une mise en quarantaine en raison d’un contact avec une personne testée positivement au covid.

Le jour suivant, il a apporté la preuve du résultat négatif de son test.

Les faits ne sont pas contestés par le travailleur.

Pour l’employeur, indépendamment du résultat négatif du test finalement réalisé, l’attitude de l’employé face à l’information selon laquelle il avait été en contact avec une personne testée positivement, et plus particulièrement dans le contexte de son lieu de travail, est inadmissible. L’employeur a mis fin au contrat de travail pour motif grave, sans préavis ni indemnité.

Le courrier de notification des motifs du licenciement (qui doit intervenir au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent le licenciement pour motif grave) explique le contexte bien connu de l’employé, qui force à respecter particulièrement les recommandations de santé qui étaient émises à l’époque.

En effet, la maison de repos a été gravement touchée lors de la première vague Covid au printemps 2020. Dix-huit résidents sur 128 ont été testés positifs au coronavirus et six résidents sont décédés. Vingt-et-un membres du personnel ont été touchés, dont deux ont été hospitalisés. Le directeur de l’établissement a également contracté le virus et en est décédé, de telle sorte que les personnes qui ont repris la direction de l’établissement étaient particulièrement attentives au strict respect des consignes et recommandations émises par le conseil national de sécurité, devenu Comité de concertation.

Aussi, l’intéressé était conscient d’un contact à haut risque et de la procédure à respecter, pour l’avoir déjà suivie une première fois.

L’intéressé a contesté cette décision devant le tribunal du travail, et a réclamé une indemnité compensatoire de préavis. Celle-ci est due par l’employeur, à considérer que la preuve du motif grave ne soit pas (suffisamment) établie.

Il sera intégralement débouté de sa demande.

En effet, le Tribunal confirme que le comportement de l’employé n’est pas tolérable et est constitutif d’une faute grave justifiant un licenciement immédiat, sans indemnité.

Les attendus du jugement sont particulièrement clairs :

« Le demandeur fait donc passer les vies de ses collègues et des résidents de la maison de repos (puisqu’il est en contact direct avec les résidents lors de l’exercice de ses fonctions) après ses considérations personnelles financières et mentionne qu’il se tairait lorsque la situation se reproduirait, ce qui constitue incontestablement un motif grave de rupture sans qu’il faille évoquer des avertissements antérieurs ».

Le tribunal considère que les faits sont de nature à rompre immédiatement et définitivement la confiance entre les deux parties.

Si ce jugement est particulièrement clair quant aux conséquences du non-respect des mesures de quarantaine (qui plus est dans une maison de repos), il n’en demeure pas moins qu’il faut rester prudent dans ses enseignements. Les litiges relatifs à des contestations de motifs grave de licenciement dépendent éminemment du contexte factuel dans lesquels ils s’inscrivent.

Ainsi, le juge a égard à toutes les circonstances de faits, de telle sorte que la décision de rompre un contrat de travail pour motif grave doit toujours faire l’objet d’un examen attentif.

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