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Un e-mail injurieux des convictions religieuses peut entrainer un licenciement pour motif grave

Dans un jugement récent, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, s'est prononcé sur la délicate question de propos injurieux pouvant porter atteinte aux convictions religieuses d’autrui et dès lors justifier un licenciement pour motif grave.

La travailleuse, occupée comme vendeuse dans un magasin de lunettes, a été licenciée pour motif grave pour avoir adressé un e-mail injurieux ridiculisant les convictions religieuses d’une collègue. Le 24 décembre 2011, cette collègue de confession musulmane, répondait à un e-mail adressé par ses collègues dans le cadre des fêtes de fin d’année, et souhaitait à son tour à chacun d’entre eux un très bon réveillon et un joyeux Noël. La travailleuse (demanderesse) envoyait alors un e-mail de réponse via le serveur informatique de l’employeur, dans le but d’indiquer aux premiers collègues qui avaient envoyé un e-mail de bons souhaits à tous, qu’il aurait mieux fallu éviter d’adresser celui-ci à leur collègue musulmane :

« Espèce d’imbécile, vous avez envoyer un message au botanique... il fallait lui envoyer si le porc était bien farci et si la bouteille d’alcool était au frais aussi ».

La travailleuse a contesté le fondement du licenciement pour motif grave en invoquant n’avoir jamais visé ni insulté les convictions religieuses de sa collègue. À cet égard, elle soutenait auprès du tribunal s’être expliquée avec la collègue en question en ce qu’il s’agissait finalement que d’une blague potache et que tout malentendu avait été dissipé entre elles.

Un premier jugement avant dire droit avait été rendu le 14 janvier 2014 par le Tribunal du travail de Liège ordonnant d’office la tenue d’enquêtes, à savoir l’audition de la collègue visée par les propos injurieux et islamophobes. Le tribunal souhaitait, par ce biais, obtenir le ressenti de la collègue de confession musulman, à savoir, si elle avait effectivement interprété l’e-mail litigieux comme islamophobe, et que, finalement, après s’être entretenue avec la travailleuse, il en était ressorti que ledit e-mail n’avait pas cette connotation.

Alors que la travailleuse avait sollicité que cette collègue soit auditionnée par le tribunal, elle n’a, suite à ce jugement avant dire droit, pas diligenté les enquêtes et a complètement délaissé l’affaire. La travailleuse relancera finalement celle-ci après plus de 5 ans.

Le jugement 7 ans plus tard

Lors de son jugement avant dire droit du 14 janvier 2014, le Tribunal estimait nécessaire d’entendre la collègue visée par l’e-mail incriminant en ce qu’elle aurait pu apporter un nouvel éclairage à cette affaire.

Le Tribunal a toutefois considéré que, compte tenu de l’inertie flagrante de la demanderesse, il était fort probable que cette dernière ne souhaitait finalement pas que son ancienne collègue soit entendue, l’audition de celle-ci ne devant vraisemblablement pas lui être favorable.

Souhaitant se prononcer sur le caractère injurieux de l’e-mail de la travailleuse, le Tribunal se réfère à différentes jurisprudences en matière d’insultes racistes. Le Tribunal rappelle que toute expression verbale ou écrite traduisant une haine, un mépris, une condescendance particulière motivée par la différence de l’autre qu’elle soit nationale, ethnique, religieuse mais aussi liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre est en tout temps inacceptable.

Le Tribunal considère que la xénophobie, le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, l’islamophobie, entre autres, ne sont absolument pas des opinions, et ne ressortent pas davantage de la liberté d’expression. Ce ne sont autre que des délits qui doivent être sanctionnés comme tels.

En l’espèce, le Tribunal s’insurge de l’e-mail de la travailleuse faisant référence de façon vulgaire et méprisante aux origines et/ou aux convictions d’une travailleuse musulmane, et le qualifie de discriminatoire parlant de « porc » et « alcool » à l’endroit de cette collègue.

Le Tribunal considère ces faits comme intrinsèquement graves, et estime par conséquent que ces fautes commises par la travailleuse ont pu justifier la rupture immédiate et définitive des relations de travail sans préavis ni indemnité.

Conclusion

Il ne faut certainement pas prendre à la légère les propos que l'on choisit d'écrire dans un simple e-mail et qui viseraient les convictions personnelles et/ou religieuses de collègues. Si certains travailleurs ont tendance à vouloir en minimiser leur portée en les qualifiant de blagues, ce jugement du Tribunal du travail de Liège nous apprend que ceux-ci ne sont pas aussi aisément tolérés, bien au contraire. De tels propos peuvent même justifier un licenciement pour motif grave.

Myriem Ahdach
Claeys & Engels

Source : T. trav Liège (9è ch.), 23 février 2021, R.G. n° 20/1965/A

 

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