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Un chasseur de tête peut-il se prétendre représentant de commerce?

Une récente décision de la Cour du Travail de Bruxelles rappelle que rencontrer de temps en temps des clients ne suffit pas à se proclamer représentant de commerce. La réalité des missions assumées constitue le point de départ à l’appréciation de la qualité de représentant de commerce d’un travailleur.

Dans le cadre de sa fonction, un travailleur est chargé de trouver, rencontrer et proposer des candidats susceptibles de répondre aux besoins de (potentiels) clients. En d’autres termes, il occupe le poste de « chasseur de têtes ». Il est licencié par son employeur et intente une action en justice contre ce dernier afin de réclamer, notamment, le paiement d’une indemnité d’éviction, soutenant qu’il était un représentant de commerce au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

À cet effet, le travailleur argue avoir été engagé en vue de développer un nouveau pôle d’activité de « Finance Permanent ». Son employeur n’étant nullement actif dans cette branche jusqu’à son arrivée, le travailleur affirme avoir fait fructifier cette nouvelle part entrepreneuriale de son employeur. L’employeur conteste toutefois cette qualité de représentant de commerce en ce que la tâche principale du travailleur était celle de rencontrer des candidats plutôt que de potentiels clients.

Le travailleur réclame également une indemnité complémentaire de préavis, contestant la base de calcul de l’indemnité de préavis perçue. Le travailleur estime que l’employeur aurait dû y intégrer la valeur d’un voyage et d’un séjour organisés à Marrakech par la société qui voulait ainsi récompenser la productivité de son personnel.

Décision de la Cour du travail

Indemnité compensatoire de préavis

La Cour rappelle que des voyages organisés par l’employeur pour récompenser le personnel ont un caractère rémunératoire et doivent être pris en compte dans la rémunération de base servant au calcul de l’indemnité compensatoire de préavis.

A la lecture du programme de ce voyage collectif, La Cour relève que celui-ci ne comporte aucune activité strictement professionnelle. Ce voyage n’est pour autant pas non plus de nature strictement privée. Le programme dudit voyage est cependant choisi et imposé par l’employeur, celui-ci s’inscrivant dans un objectif de « team building », et peut donc être qualifié de professionnel.

La Cour a jugé qu’il y a lieu de retenir la moitié de la valeur objective de ce voyage.

Indemnité d’éviction

La Cour rejette la demande de paiement d’indemnité d’éviction du travailleur.

La Cour rappelle que la qualité de représentant de commerce est reconnue aux travailleurs qui prospectent et visitent une clientèle en vue de la négociation ou la conclusion d’affaires. Les missions de représentation commerciale doivent par ailleurs être exercées de manière principale.  

En l’espèce, la Cour retient tous les éléments concrets du dossier qui confirment, à suffisance, que le travailleur n’était pas un représentant de commerce:

  • Dans l’exercice de sa fonction, le travailleur rencontrait surtout des candidats. Sa mission première était en effet de trouver plusieurs candidats à pouvoir, après sélection, proposer aux clients. Sa tâche principale était d’arrêter une liste des meilleurs candidats au vu des besoins des clients;
  • Certes, le travailleur pouvait rencontrer des clients potentiels, mais cela n’était certainement pas sa tâche principale;
  • Malgré le fait que le travailleur ait rencontré 107 clients en un peu plus de 15 mois, et qu’il produise à la Cour des formulaires d’approbation de clients, des lettres de confirmation de placement et de nombreux échanges d’emails afférents aux rencontres à organiser entre clients et candidats, ces éléments ne sont nullement de nature à démontrer que la tâche principale dudit travailleur était la prospection de clients;
  • Le travailleur exécutait la quasi-totalité de ses activités depuis les bureaux de son employeur.

La Cour déboute le travailleur du chef de cette demande.

Conclusion

En cas de réclamation d’une indemnité d’éviction, avant toute chose, appréciez si le travailleur en question exerçait effectivement des tâches de représentant commercial, et si celles-ci se faisaient à titre principal. La réalité des missions assumées constitue le point de départ à l’appréciation de la qualité de représentant de commerce d’un travailleur.

Rencontrer de temps en temps des clients ne suffit pas à se proclamer représentant de commerce.

Myriem Ahdach
Avocate
Claeys & Engels

C. trav. Bruxelles, 10 mars 2020, R.G. n° 2017/AB/406

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