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Peut-on reprocher une fraude au temps de travail à un employé investi d’un poste de confiance?

Dans un jugement du 19 novembre 2019, le tribunal du travail de Liège (division Liège) a été amené à se prononcer sur l’existence d’un motif grave dans une affaire concernant une prétendue fraude au temps de travail reprochée à un travailleur occupant un poste de confiance qui échappait donc à la plupart des règles en matière de durée du travail.

Un travailleur occupait à 80% des fonctions de conseiller en prévention. Le reste du temps, il exécutait des tâches plutôt opérationnelles. Les parties s’accordaient pour considérer que le travailleur était investi d’un poste de confiance au sens de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Le travailleur en question avait programmé dans son agenda une réunion auprès d’une société tierce un vendredi durant toute la matinée. Ce jour-là, il ne se présente donc au bureau qu’en début d’après-midi. La semaine suivante, l’employeur apprend que cette réunion n’a jamais eu lieu étant donné que celle-ci avait finalement été avancée à une autre date. Ce fait n’étant pas isolé et étant accompagné de certaines circonstances aggravantes, l’employeur décide de licencier le travailleur pour motif grave estimant que le lien de confiance nécessaire à la poursuite des relations de travail était rompu.

Poste de confiance synonyme de liberté totale dans l’organisation du temps de travail?

Dans son jugement du 19 novembre 2019, le tribunal du travail de Liège (division Liège) a d’abord constaté que le double délai de 3 jours avait bien été respecté. Ensuite, en ce qui concerne le caractère fondé du motif grave, le tribunal devait, dans un premier temps, définir les contours de la liberté dont disposait le travailleur investi d’un poste de confiance dans l’organisation de son temps de travail.

A cet égard, le tribunal a jugé que : « [Le travailleur] ne bénéficiait donc pas de la protection prévue par cette loi en matière de durée du travail. Cela ne signifie nullement qu’il bénéficiait d’une totale liberté quant à l’organisation de son travail et quant à ses horaires. [Le travailleur] devait en effet respecter ses engagements contractuels ». Par conséquent, le tribunal a considéré qu’une fraude était susceptible d’être reprochée à un travailleur occupant une poste de direction ou de confiance.

Les faits sont-ils suffisamment graves pour justifier un motif grave?

Toutefois, le tribunal va constater, sur base des pièces du dossier, que le travailleur bénéficiait d’une certaine liberté dans l’organisation de son temps de travail et qu’il n’était pas démontré qu’il devait être présent tous les jours sur le site de l’entreprise. Par conséquent, le tribunal a jugé qu’une absence d’une demi-journée ne constituait pas un manquement contractuel suffisamment grave pour justifier un licenciement pour motif grave.

En outre, le tribunal a considéré que le seul fait d’avoir laissé, dans l’agenda partagé, la mention de la réunion à l’extérieur n’était pas suffisant pour considérer qu’il avait voulu tromper son employeur. Le tribunal qualifie la prétendue fraude au temps de travail de « simple négligence » (sans toutefois constater la moindre prestation de travail effectuée le vendredi matin en question). Sur base des considérations qui précèdent, l’employeur est ainsi condamné à s’acquitter d’une indemnité compensatoire de préavis.
L’indemnité de protection du conseiller en prévention n’est pas due

Le travailleur réclamait également une indemnité de protection sur base de son statut de conseiller en prévention. Toutefois, le tribunal n’a pas fait droit à cette demande estimant que les motifs du licenciement ne portaient nullement atteinte à l’indépendance du travailleur dans l’exercice de sa fonction de conseiller en prévention. Enfin, le tribunal a également débouté le travailleur de ses demandes d’indemnités pour licenciement manifestement déraisonnable et pour licenciement abusif.

Martin Laurent
Avocat Claeys & Engels

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