Nouvelles émissions de référence-CO2 pour 2015
L'avantage de toute nature pour l'usage privé d'un véhicule de société est calculé sur base d'une émission de référence-CO2 déterminée chaque année par arrêté royal, rappelle le cabinet d’avocats Claeys & Engels.
Les nouvelles émissions de référence-CO2 applicables pour l'année 2015 sont 110 g/km (Véhicules avec moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel) et 91 g/km (Véhicules avec un moteur diesel). Ces émissions de référence-CO2 s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.
Point d'action: calculez l'avantage de toute nature pour les véhicules alimentés au diesel, à l'essence, au LPG ou au gaz sur base des nouvelles émissions de référence-CO2 à partir du 1er janvier 2015.