Nouveaux montants de rémunération pour l’accès au travail depuis le 1er janvier 2020

Le cadre réglementaire en matière d’occupation des travailleurs qui n’ont pas la nationalité d’un Etat membre de l’EEE ou de la Suisse a été modifié de manière substantielle l’année passée. À côté d’un certain nombre de changements drastiques sur le plan de la procédure, la réglementation a également connu une transformation complète sur le plan du contenu, dans le cadre de laquelle certaines régions ont fait un usage intensif de leur compétence réglementaire.

Comme précédemment, un certain nombre de profils hautement qualifiés et particuliers - avec une rémunération brute annuelle déterminée - ont, dans le cadre réglementaire actuel, accès au marché du travail belge de manière relativement simple. Suivant la région, des seuils de rémunération différents sont désormais d’application.

Différences au niveau régional

Les cadres réglementaires flamand et wallon ne renvoient plus à l’ancienne ‘législation fédérale’, laquelle est encore en majeure partie applicable en région de Bruxelles-Capitale, mais déterminent les seuils de rémunération en fonction d’un pourcentage d’une rémunération brute annuelle moyenne d’un employé occupé à temps plein en Belgique, déterminée statistiquement. Sur le site des autorités wallonnes, les seuils de rémunération sont cependant, de manière plutôt étonnante, alignés sur les seuils de rémunération applicables en Région de Bruxelles-Capitale (voyez ci-dessous).

En Flandre, un nouveau concept a également été introduit. Plus particulièrement, un plafond salarial réduit pour le personnel hautement qualifié âgé de moins de 30 ans au moment du recrutement par un employeur belge. Ce plafond salarial réduit vaut également pour le personnel infirmier. Attention cependant qu’une telle réduction du seuil de rémunération est, à l’heure actuelle, uniquement applicable en Flandre et pour autant que les travailleurs soient au service d’un employeur belge (cela ne vaut donc pas en cas de détachement).

De plus, il faut encore vérifier, par région compétente, quels éléments de la rémunération brute annuelle peuvent être inclus et dans quelle mesure. Dans tous les cas, il ne peut être tenu compte des indemnités de frais, tels que les frais de voyage, les frais de séjour et les frais de nourriture.

Nouveaux seuils de rémunération

Ces nouveaux seuils de rémunération sont encore, dans le cadre réglementaire actuel, adaptés annuellement. À partir du 1er janvier 2020, les montants suivants seront applicables (les Régions flamande, de Bruxelles-Capitale et wallonne étant ci-dessous indiquées respectivement par les lettres F, B et W):

Personnel hautement qualifié:

(F) 42.696 EUR / 34.156,80 EUR
(B et W) 42.869 EUR

Personnel cadre:

(F) 68.314 EUR
(B et W) 71.521 EUR

Carte bleue européenne:

(F) 51.235 EUR
(B et W) 55.431 EUR

Simon Albers
Claeys & Engels