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La préparation d’une activité concurrente ne constitue pas (nécessairement) un motif grave

La préparation à l’exercice d’une activité concurrente future peut-elle constituer un motif grave? Les démarches consistant à constituer une société concurrente, prendre certains renseignements, réaliser certaines négociations sans cependant entamer une activité sont-elles contraires à l’obligation de loyauté incombant au travailleur? Le jugement rendu par le tribunal du travail de Liège, division de Huy, le 14 mai 2018, est l’occasion de faire le point sur ces questions, auxquelles tout employeur est susceptible d’être confronté.

Un travailleur occupé en qualité de vendeur au sein d’un magasin spécialisé dans la vente d’articles de sport est licencié moyennant préavis, pour des motifs liés, selon l’employeur, à son aptitude et son comportement. En tout début de préavis, la société décide de rompre le contrat de travail du travailleur pour motif grave.

Le motif grave est justifié d’une part par la prise de connaissance, sur l’ordinateur du magasin, de deux conversations Facebook que le travailleur a eues durant ses heures de travail, au départ de son compte privé, avec un client du magasin (qui est un ami du travailleur), un collègue de travail, ainsi qu’une connaissance du travailleur. Dans ces conversations, le travailleur fait courir des rumeurs sur la mauvaise santé financière du magasin ainsi que sur la fermeture de celui-ci, invitant même le collègue à chercher une autre place à l’issue de son contrat de travail à durée déterminée.

D’autre part, l’employeur a appris que le travailleur avait contacté des fournisseurs directs de la société afin de préparer un projet d’ouverture d’un magasin de diététique qui sera effectivement ouvert quatre mois après le licenciement du travailleur, dans la même région que celle de son employeur. Or, le magasin de sport vend également des produits diététiques. Ces faits constituent, selon l’employeur, des actes de concurrence déloyale justifiant un motif grave de licenciement.

Décision du tribunal

Concernant les rumeurs colportées sur la situation financière du magasin, le tribunal estime que les propos repris dans deux conversations privées avec des connaissances ne peuvent être qualifiés de propos calomnieux et diffamants. En outre, le tribunal considère que l’employeur ne rapporte pas la preuve du fait que ces propos auraient eu un impact sur l’activité commerciale de l’entreprise. À cela s’ajoutent les doutes concernant les motifs qui ont réellement justifié le licenciement du travailleur. Le courrier de licenciement n’indique en effet aucun motif et le travailleur affirme que la société lui aurait indiqué que c’est le manque de rentabilité et la nécessité de fermer le magasin qui seraient à l’origine de la décision de le licencier moyennant préavis.

Selon le tribunal, le fait de préparer un projet d’ouverture d’un magasin diététique dans le centre de Liège (et donc pour une activité différente même si certains produits sont identiques et à un endroit différent) ne peut être considéré comme un acte de concurrence et certainement pas comme une faute grave.

Le tribunal constate en l’espèce que le travailleur n’en était qu’au stade du projet d’ouverture d’un magasin. Il était donc normal dans ce cadre qu’il s’informe, même si c’est auprès de fournisseurs de l’employeur.

Le motif grave étant non fondé, la société est condamnée au paiement de l’indemnité compensatoire de préavis.

Enseignement

Cette décision s’inscrit dans la même lignée que la jurisprudence majoritaire reconnaissant au travailleur le droit de préparer une activité concurrente, même pendant la relation de travail. Les actes préparatoires à l’exercice d’une activité concurrente ne sont donc pas en soi déloyaux lorsque le travailleur n’exerce pas encore d’activités de manière effective. Autrement dit, c’est l’exercice de l’activité concurrente qui est susceptible d’être sanctionné, pas la simple préparation au développement de cette activité. La préparation de l’activité concurrente ne pourra toutefois s’accompagner d’actes déloyaux, comme l’utilisation de données confidentielles à l’entreprise (listing clients par exemple) en vue de préparer ladite activité ou de contacts avec les clients afin de préparer leur débauchage.

François Schapira
Claeys & Engels

Trib. Trav. Liège, 14 mai 2018, R.G. n° 17/11/A.

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