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La force probante des attestations en cas de licenciement pour motif grave

A défaut de preuve des faits reprochés à un travailleur dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, des attestations de témoins pourront s’avérer bien utiles. Ce fut le cas dans une affaire concernant un ouvrier occupé dans l’équipe cuisine d’une maison de repos et de soins.

L’intéressé avait agressé une technicienne de surface, l’insultant et la menaçant de la gifler. Un collègue avait d’ailleurs dû s’interposer pour ne pas qu’il s’en prenne physiquement à elle. Lorsque son supérieur lui avait demandé ce qu’il s’était passé, le travailleur s’était emporté une nouvelle fois, avançant directement vers son interlocuteur et lui proposant de manière agressive de « régler leur différend sur le parking ».

Cette insubordination caractérisée et ce manque de respect flagrant ont conduit la maison de repos à mettre un terme à la relation de travail pour motif grave, décision contestée en justice par le travailleur.

Jugement du Tribunal

En première instance, le Tribunal considéra que le motif grave n’était pas établi à suffisance de droit, condamnant l’employeur au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.

La maison de repos estimant que les faits reprochés constituaient incontestablement des fautes justifiant le motif grave, décida d’interjeter appel.

Arrêt de la Cour

Devant la Cour, l’employeur parvint à prouver les faits reprochés au moyen de trois attestations rédigées par la technicienne de surface agressée, le collègue ayant dû s’interposer lors de la rixe, et le supérieur hiérarchique menacé. Ces attestations, toutes établies dans un premier temps sur papier libre, ont été retranscrites selon le prescrit de l’article 962/2 du code judiciaire afin d’être parfaitement valides au niveau de la forme.

Le travailleur contestait ces attestations, faisant valoir que celles-ci étaient unilatérales, leurs propos imprécis et non confirmés par les autres attestations.

La Cour décida t’en tenir compte, considérant qu’outre le fait qu’une attestation est, par nature, unilatérale, aucune disposition légale n’impose à l’auteur de celle-ci destinée à étayer le motif grave invoqué l’obligation de décrire de manière précise tous les faits qu’il relate à cet effet. La Cour retint également que chaque attestation était largement corroborées par les autres.

Autre point intéressant, la Cour souligna dans son arrêt qu’il n’est pas surprenant que les termes d’une des attestations soient fort proches de ceux de la lettre de notification du motif grave. Au contraire, il n’y a rien d’anormal que cette lettre soit à peu de choses près un copié-collé de l’attestation.

Enfin, la Cour ajouta que rien n’empêche l’auteur d’une attestation de compléter et/ou préciser plus avant la teneur de son attestation, a fortiori si on lui reproche un manque de précision. Cela n’enlève rien au caractère probant de celle-ci, pas plus que le fait qu’elle soit établie en cours de procédure et ce, que ce soit en soutien ou en réaction de conclusions déposées.

La Cour réforma le jugement, déclarant le motif grave fondé.

Tatienne Flahaut
Claeys & Engels

Décision: Cour du Travail de Bruxelles, 26 octobre 2020, R.G. n° 2019/AB/369.

 

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