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Directive 2020/1057 : les règles européennes de détachement dans le secteur du transport bientôt transposées

La Belgique travaille actuellement à la transposition (tardive) de la directive 2020/1057. Cette directive fait partie du "Mobility Package". D'où vient cette directive et quelles en sont les conséquences ? Nous vous proposons un aperçu.

Contexte

Le 29 juillet 2018, la directive révisée sur le détachement (directive (UE) 2018/957) est entrée en vigueur. Elle a été transposée en Belgique par la loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs et par l'arrêté royal du 15 juillet 2020 portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs.

Pour le secteur du transport, les anciennes règles de la directive de 1996 (directive 96/71/CE) continuaient à s’appliquer. La directive révisée sur le détachement prévoyait qu’elle ne s’appliquerait au secteur du transport qu’à compter de l’entrée en vigueur au niveau européen de règles spécifiques à ce secteur et la transposition de celles-ci en droit national.

Le 15 juillet 2020, la directive (UE) 2020/1057 établissant des règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier a été adoptée au niveau de l'UE. Selon la presse, une transposition en droit belge serait envisagée. C’est une bonne chose. En effet, la directive révisée sur le détachement devait s'appliquer au secteur du transport depuis le 2 février 2022, et donc en principe être transposée en droit national depuis cette date. La transposition est quelque peu tardive, même s’il faut reconnaitre qu’en réalité très peu d’Etats membres ont à ce jour transposé ladite directive.

Conséquences

1. Réglementation adaptée

La directive se penche tout d'abord sur les difficultés relatives à l'application des règles classiques en matière de détachement.

Ainsi, le champ d'application de la directive sur le détachement des travailleurs est, dans le secteur du transport, limité. Ne sont pas visées (et n’est pas considéré comme conducteur détaché) : les activités de transport bilatérales de marchandises et de voyageurs. Il en va de même pour le transit classique, à savoir lorsque le conducteur traverse le territoire d'un État membre sans charger ou décharger de marchandises et sans prendre ni déposer de voyageurs. Est également exclu du champ d’application, le trajet initial ou final d’un transport combiné réalisé dans le cadre d’opérations de transport bilatérales.

En outre, la période de détachement est réputée avoir pris fin lorsque le conducteur quitte l'État membre d'accueil lors de l'exécution du transport international de marchandises ou de voyageurs. Cette période de détachement ne se cumule pas avec des périodes de détachement antérieures prestées dans le cadre d’opérations internationales.

2. Contrôles

En énumérant les mesures autorisées, la directive limite les obligations administratives et les mesures de contrôle susceptibles d’être imposées au détachement des conducteurs.

La directive introduit également des "moyens intelligents", selon lesquels les pays de l'UE doivent intégrer le contrôle des règles de détachement dans une stratégie de contrôle générale. Il s'agit notamment de mettre l'accent sur la collaboration entre les États membres.

Les deux outils importants sont le formulaire standardisé pour la déclaration de détachement et l'"IMI". Il s'agit de l'acronyme de "Système d'information du marché intérieur" et constitue une plateforme numérique sur laquelle la déclaration de détachement standardisée doit être soumise et tenue à jour. En outre, une liste de documents que chaque conducteur devra présenter est également fournie.

Enfin, la directive contient également un certain nombre de dispositions relatives aux contrôles des tachygraphes. Il convient de noter que, sur la base du Règlement (UE) 165/2014, il existe un enregistrement obligatoire du tachygraphe à chaque passage de frontière depuis le 2 février 2022. Certains tachygraphes le font automatiquement, tandis que pour les modèles plus anciens, cela doit être fait manuellement dès que possible après le passage de la frontière.

3. Effet de la directive révisée sur le détachement?

Comme expliqué ci-avant, la directive révisée sur le détachement ne s'appliquera au secteur du transport qu'après l'adoption et la transposition de règles spécifiques en la matière. Dès que la directive 2020/1057 aura été transposée en droit belge, cette condition sera satisfaite.

En Belgique, on peut toutefois s'attendre à ce que les conséquences restent globalement limitées. En effet, la Belgique a déjà transposé dans une très large mesure la précédente directive concernant le détachement des travailleurs. En outre, la directive 2020/1057 prévoit que le transit classique est exclu de son champ d'application.

François Gavel
Avocat
Claeys & Engels

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