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COVID-19 et l'impact sur l’occupation internationale

Le gouvernement belge a pris des mesures drastiques pour empêcher la propagation du COVID-19, avec des conséquences importantes pour ses habitants et ses entreprises. Sur proposition de la Commission européenne, les frontières extérieures seront temporairement fermées aux ressortissants de pays tiers effectuant des voyages non essentiels. Les voyages non essentiels à destination et en provenance de la Belgique via les frontières intérieures sont également temporairement interdits.

Ces mesures ont des conséquences importantes pour occupation internationale et la migration économique. Afin de répondre à ces mesures, les autorités publiques concernées ont adopté un certain nombre de nouvelles positions.

1. Positions de l’Office des Etrangers

Renouvellement du titre de séjour temporaire

La conséquence de la fermeture des frontières est que certains ressortissants de pays tiers (à savoir les personnes qui ne sont pas des ressortissants d'un État membre de l'EEE ou de la Suisse) ne peuvent plus voyager à partir de la Belgique.

L’Office des Etrangers a annoncé que si un ressortissant de pays tiers est temporairement dans l'impossibilité de quitter la Belgique pour des raisons de force majeure et que son titre de séjour n'est plus valable, ce titre de séjour peut être temporairement renouvelé. Pour obtenir un renouvellement, une demande doit être introduite auprès de la commune ou, en cas d'urgence, auprès de l’Office des Etrangers par e-mail, en indiquant l'adresse provisoire en Belgique et l'adresse e-mail du demandeur, ainsi qu'une copie de plusieurs documents. L’Office des Etrangers notifiera sa décision au demandeur par e-mail.

La demande doit être soumise le plus rapidement possible. Le défaut de soumission d'une telle demande peut entraîner des sanctions en cas de retour ultérieur du ressortissant de pays tiers dans l'espace Schengen.

Demandes de visa

  • Nouvelle demande de visa: L’Office des Etrangers a déclaré que, pour l'instant, les demandes de visa ne sont plus acceptées et les visas ne peuvent plus être délivrés, à l'exception des visas pour les voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel.
  • Demande de visa déjà effectuées: L’Office des Etrangers continuera à examiner les demandes de visa déjà effectuées. Toutefois, en cas de décision positive, le visa ne sera pas délivré immédiatement, sauf dans le cas d’un demandeur ayant une fonction ou un besoin essentiel.
  • Demande de visa déjà accordée: Il est fortement conseillé aux personnes qui ont déjà obtenu un visa de reporter les voyages non essentiels. Il sera possible de demander un nouveau visa si la durée de validité du visa délivré pour le voyage reporté est insuffisante pour la durée du nouveau voyage.

2. Positions des régions

Région flamande

  • La Région flamande offrait déjà la possibilité de soumettre des dossiers par e-mail et demande maintenant que tous les dossiers soient soumis par e-mail de préférence.
  • La Région flamande a annoncé des mesures afin que les ressortissants de pays tiers qui ne peuvent temporairement pas quitter la Belgique pour des raisons de force majeure puissent encore être occupés dans certaines situations. Concernant l’autorisation de travail d’une période maximale de 3 mois, l'employeur doit soumettre une demande d'obtention d'un permis de travail avec l’accord de la prolongation du séjour en annexe (voir ci-dessus). Le Service Migration Economique délivre à l'employeur un permis de travail (non renouvelable) selon une procédure accélérée (par e-mail). En ce qui concerne l’autorisation de travail pour une période plus longue (plus de 3 mois), les règles relatives le permis unique sont d’application.
  • Les dossiers incomplets ne seront pas déclarés irrecevables après 15 jours afin que les employeurs disposent de plus de temps pour rassembler des documents supplémentaires.

Région de Bruxelles-Capitale

  • Il est également possible de soumettre des dossiers par e-mail pour la Région de Bruxelles-Capitale. Les documents originaux doivent être conservés.
  • La Région de Bruxelles-Capitale a également annoncé que si toutes les exigences légales sont remplies et que les conditions d’occupation d'un travailleur étranger sont respectées, l'employeur peut demander une autorisation de travail/ un permis de travail B sur la base du court séjour du travailleur pour une période maximale de 90 jours. La durée du permis de travail est liée à la validité du permis de séjour prolongé, avec un maximum de 90 jours.

Région wallonne

La Région wallonne offre également la possibilité d'envoyer les demandes par e-mail. Les documents originaux doivent être conservés en cas de contrôle ultérieur

3. Positions de l'Office National de Sécurité Sociale

Le télétravail pour les travailleurs frontaliers

Pour les travailleurs transfrontaliers vivant en Belgique et travaillant dans un autre État membre de l'UE, dans la plupart des cas, la sécurité sociale de l'État d’occupation s'appliquera puisque le travailleur transfrontalier n'effectue pas une partie substantielle de ses activités (au moins 25 %) dans l'État de résidence. En raison du fait que de nombreux travailleurs frontaliers effectuent soudainement du télétravail, il existe un risque de dépasser ces 25 %, ayant pour conséquence que la législation de de sécurité sociale de l'État de résidence s’applique. Pour éviter cela, l'Office National de Sécurité Sociale a annoncé qu'en raison du COVID-19, les périodes de télétravail sur le territoire belge des travailleurs frontaliers ne seront pas prises en compte pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable et ce, tant que les mesures fédérales seront en vigueur.

Limosa

Pour la période du 13 mars 2020 au 5 avril 2020, il existe une dispense à l'obligation de déclaration Limosa pour les employés et les indépendants qui sont normalement soumis au régime de sécurité sociale d'un autre État membre, mais qui sont obligés de travailler depuis la Belgique en raison des mesures COVID-19 (par exemple en raison du télétravail).

Ester Vets
Avocat Claeys & Engels

Cet article a été mis à jour avec les dernières informations disponibles. Les mesures gouvernementales ayant déjà été adaptées à plusieurs reprises ces dernières semaines, nous vous recommandons de toujours consulter le site web de l’autorité gouvernementale concernée.

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