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Attention aux SMS échangés en dehors des heures de travail

Par un arrêt du 17 janvier 2022, la Cour du travail de Bruxelles a condamné un employeur au paiement d'arriérés de rémunération du chef d'heures complémentaires et supplémentaires envers un travailleur occupé à temps partiel en qualité de chauffeur de taxi.

Elisabeth de Hepcée, Avocat, Claeys & Engels

Par un arrêt du 17 janvier 2022, la Cour du travail de Bruxelles a condamné un employeur au paiement d'arriérés de rémunération du chef d'heures complémentaires et supplémentaires envers un travailleur occupé à temps partiel en qualité de chauffeur de taxi.

Pour rappel, les heures complémentaires sont les heures qui dépassent la durée de travail convenue avec le travailleur à temps partiel, sans toutefois dépasser la durée de travail normale fixée par la loi ou par CCT pour les travailleurs à temps plein. Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent cette durée de travail normale.

Le travailleur qui réclame le paiement d'arriérés de rémunération du chef d'heures complémentaires et/ou supplémentaires doit établir la réalité et l'importance de ces prestations, comme le rappelle la Cour. Le travailleur doit en outre apporter la preuve que les heures en question ont été prestées à la demande ou avec l'approbation de son employeur. La Cour indique à cet égard qu’il pourrait suffire que l’employeur ait raisonnablement pu être au courant de la durée des tâches accomplies par son travailleur pour considérer qu'il a tacitement marqué son accord sur l'accomplissement de ces heures supplémentaires.

Dans le cadre de cette procédure, le travailleur produisait des échanges de SMS avec son employeur, desquels ressortaient que l’employeur lui attribuait des courses en dehors de son horaire de travail.

La Cour a considéré que ce relevé suffisait pour déterminer la réalité, l'importance et l’approbation de l’employeur avec la prestation d’heures complémentaires et supplémentaires. En conséquence, la Cour a condamné l’employeur, sur le principe, au paiement d’arriérés de rémunération.

Il est toutefois important de rappeler qu’en règle, il ne peut être fait prester d’heures supplémentaires à un travailleur, que s’il existe un fondement légal qui justifie la prestation de ces heures. Dans un certain nombre de cas, une procédure déterminée devra également être suivie préalablement.

L’employeur veillera donc à ne pas donner son approbation, fut-ce tacite, à la prestation d’heures supplémentaires par ses travailleurs en dehors de ce cadre légal, y compris par le biais de SMS ou autres moyens de communication informels.

C. trav. Bruxelles, 17 janvier 2022, R.G. n° 2019/AB/829, consultable sur le site www.terralaboris.be.

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