< Retour au sommaire

Actes préparatoires à une activité concurrente: les circonstances ont leur importance!

Se préparer à exercer une activité concurrente durant l’exécution de son contrat de travail peut, dans certaines circonstances, constituer un motif grave de licenciement. C’est ce qu’a rappelé le Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, dans une décision du 17 mai 2019.

En règle, le travailleur ne peut, pendant l’exécution de son contrat de travail, exercer d’activité concurrente à celle de son employeur. La jurisprudence opère toutefois une distinction entre, d’une part, l’exercice effectif d’une activité concurrente et, d’autre part, les actes préparatoires à cette activité. Ainsi, les juridictions du travail admettent généralement que la seconde catégorie, à savoir des actes préparatoires réalisés en cours de contrat en vue de l’exercice d’une activité concurrente (tels l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, la collecte d’éléments d’information au lancement de son activité ou la rencontre de clients potentiels) ne justifient pas un licenciement pour motif grave, sans préavis, ni indemnité.

Ceci étant, le travailleur reste tenu de respecter ses obligations contractuelles énumérées dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Il en va ainsi, par exemple, de son obligation de respect et d’égards ou de son obligation de confidentialité.
Par une décision du 17 mai 2019, le Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, a rappelé ces principes, en considérant que se préparer à exercer une activité concurrente durant l’exécution du contrat de travail pouvait même, dans certaines circonstances, entrainer un licenciement pour motif grave.

Les faits

En l’espèce, le gérant d’une société a été informé par deux membres de son personnel qu’un travailleur, Monsieur O., préparait durant l’exécution de son contrat de travail, l’ouverture d’une activité concurrente dans la même région. Plus précisément, il ressort des déclarations de deux membres du personnel que:

  • Monsieur O. avait tenté de les débaucher pour sa nouvelle société;
  • Monsieur O. avait, à plusieurs reprises, tenu des propos dénigrants au sujet de son employeur et son gérant;
  • Monsieur O. profitait de sa présence dans les locaux de l’entreprise pour y prendre les données nécessaires à la préparation de son activité concurrente. Il a ainsi montré à l’un de ses collègues une facture du prix lors d'une livraison d'achat et le bilan de la société.

Suite à ces déclarations, le gérant s’est appliqué à vérifier, durant le week-end, la réalité de ces informations. Il a ainsi en effet trouvé sur le bureau de Monsieur O. le business plan préparé, mentionnant l’intégralité des données relatives aux fournisseurs de la société. Sur la base de ces constats, l’employeur a décidé de licencier Monsieur O. pour motif grave.

La décision

Le Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, a considéré que le licenciement pour motif grave était fondé dans la mesure où Monsieur O. avait manqué à plusieurs de ses obligations contractuelles:

  • Monsieur O. a totalement manqué de loyauté et d’égards mutuels envers son employeur en divulguant des secrets dont il a eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle;
  • Monsieur O. a tenté de débaucher le personnel en présentant le gérant sous un mauvais jour;
  • La présence du business plan sur le lieu de travail ne peut s'expliquer que par le fait que celui-ci ait été établi, au moins en partie, durant les heures de travail au cours desquelles Monsieur O. était supposé prester pour son employeur, étant rémunéré par lui.

En conclusion, si un employeur constate qu’un travailleur pose des actes préparatoires à une activité concurrente, il doit examiner les circonstances dans lesquelles ces actes sont entrepris, lesquels peuvent constituer un motif grave de licenciement.

Morgane Merveille
Claeys & Engels

T. trav. Hainaut, division Tournai, 17/05/2019

Sur le même sujet


< Retour au sommaire

Vous cherchez, vous trouvez!

HR Square | Revue, Infolettre, Réseau, Site web, Séminaires,...

Devenez membre maintenant!
Bénéficiez des avantages