COVID-19 et l'impact sur l’occupation internationale

Le gouvernement belge a pris des mesures drastiques pour empêcher la propagation du COVID-19, avec des conséquences importantes pour ses habitants et ses entreprises. Sur proposition de la Commission européenne, les frontières extérieures seront temporairement fermées aux ressortissants de pays tiers effectuant des voyages non essentiels. Les voyages non essentiels à destination et en provenance de la Belgique via les frontières intérieures sont également temporairement interdits.

Le point sur la géolocalisation de vos travailleurs

Un jugement récent rendu par le tribunal du travail du Brabant wallon (division Wavre) nous donne l’occasion d’examiner les conditions devant être respectées par un employeur pour pouvoir utiliser les données de localisation issues d’un système track and trace installé sur un véhicule de fonction, cette utilisation pouvant mener à un licenciement pour motif grave le cas échéant.

Une centaine de CDD successifs pendant 20 ans, séparés par des interruptions... Requalification en CDI?

Après avoir eu, durant une vingtaine d’années, recours aux services d’un même travailleur à l’occasion de différents projets, un employeur a pris la décision de ne plus faire appel à son assistance. Mécontent, ce dernier a introduit une procédure devant le Tribunal du travail de Bruxelles, en affirmant que la succession de CDD devait être requalifiée en CDI à compter de la date de prise de cours de son premier CDD, avec les conséquences que cela implique en matière de licenciement.

Un point sur la géolocalisation de vos travailleurs

Un jugement récent rendu par le tribunal du travail du Brabant wallon (division Wavre) nous donne l’occasion d’examiner les conditions devant être respectées par un employeur pour pouvoir utiliser les données de localisation issues d’un système track and trace installé sur un véhicule de fonction, cette utilisation pouvant mener à un licenciement pour motif grave le cas échéant.

Nouveaux montants de rémunération pour l’accès au travail depuis le 1er janvier 2020

Le cadre réglementaire en matière d’occupation des travailleurs qui n’ont pas la nationalité d’un Etat membre de l’EEE ou de la Suisse a été modifié de manière substantielle l’année passée. À côté d’un certain nombre de changements drastiques sur le plan de la procédure, la réglementation a également connu une transformation complète sur le plan du contenu, dans le cadre de laquelle certaines régions ont fait un usage intensif de leur compétence réglementaire.

De l’usage en Belgique de voitures de société immatriculées à l’étranger

Les véhicules mis en circulation en Belgique doivent en principe être immatriculés au répertoire des véhicules et sont, de ce fait, soumis à la taxe de circulation et à la taxe de mise en circulation. Ce principe s'applique également aux véhicules immatriculés à l'étranger qui sont ensuite mis en circulation en Belgique par des personnes résidant en Belgique, à l’instar d’un résident belge qui se voit mettre à disposition une voiture de société par son employeur français ou luxembourgeois. Toutefois, il existe un certain nombre d'exceptions.

Vidéosurveillance à l’insu des travailleurs et vie privée

Par un arrêt du 17 octobre 2019, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé qu’il n’y avait pas de violation du droit à la vie privée des caissières de supermarché ayant été filmées à leur insu par des caméras de vidéosurveillance.

La réorganisation du travail d’un collaborateur au cours de son incapacité de travail peut justifier son licenciement

Un jugement rappelle que l’employeur peut licencier un travailleur à son retour d’incapacité de travail lorsqu’il a, au cours de cette période d’incapacité, été contraint de redistribuer les tâches du travailleur à ses collègues ou été amené à engager un travailleur supplémentaire. Mais des éléments de preuve sont nécessaires pour en attester.

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