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Retours des congés de Carnaval: que faire face au coronavirus Covid-19?

Alors que la KULeuven et l’Université d'Anvers interdisent à leurs étudiants de partir en Chine dans le cadre d'un stage, d'un Erasmus ou d'un projet de recherche en raison du coronavirus, les employeurs doivent également s’y préparer. Ceci en particulier si certains de leurs salariés ont voyagé en Asie ou ont été en contact avec des personnes revenant d’Asie. Mais qu’en est-il des retours de vacances d’Italie, pays européen le plus touché par cette épidémie?

Depuis le communiqué de presse du 6 février 2020 de la Ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, le coronavirus peut désormais être invoqué comme un cas de force majeure. Ainsi, les entreprises belges impactées par le coronavirus (par exemple, ayant des liens avec des fournisseurs situés en Chine) peuvent invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. L'employeur devra alors introduire une déclaration électronique auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d'établissement, indiquant le coronavirus comme motif de force majeure. L’employeur est également tenu à cet effet de détailler sa demande en apportant des éléments qui démontrent la force majeure et l'existence d'un lien entre le coronavirus et la force majeure.

Pour les autres cas où la force majeure ne saurait être retenue, l’employeur préserve le devoir de prendre toute mesure nécessaire et adéquate pour protéger la santé, et assurer la sécurité et le bien-être de tous ses employés. Les travailleurs ont également un rôle important à jouer sur le plan de leur santé et de leur bien-être ainsi que de celui de leurs collègues. Ils doivent dès lors coopérer avec leur employeur pour lui permettre de respecter ses obligations en vertu de la législation en matière de bien-être des travailleurs.

Par ailleurs, les employeurs peuvent prendre des précautions simples pour garantir le bien-être et la santé de leur personnel. A titre d’exemples:

  • Limiter les voyages professionnels en Chine. Le gouvernement belge déconseille tout voyage dans la province du Hubei, et préconise de reporter les voyages non essentiels vers les autres régions chinoises;
  • Informer son personnel sans provoquer de panique. Par exemple, envoyer des courriels ou placer des affiches au sein de l’entreprise décrivant la situation actuelle et tout conseil du gouvernement;
  • Solliciter la coopération de son personnel en cas de voyages dans des pays hautement contaminés. Pour les travailleurs qui sont récemment revenus de Chine ou d’Italie, ou ont été en contact avec quelqu'un qui est infectée par le virus, l’employeur pourrait solliciter auprès de ses travailleurs une entière collaboration, et leur indiquer qu’ils devraient consulter un médecin en vue d’obtenir un diagnostic.

A cet égard, l’on peut légitiment s’interroger sur la nécessité d’envisager le télétravail pour les travailleurs récemment revenus de Chine, voire même d’Italie. Dans le cadre du coronavirus, cette modalité d’organisation du travail pourrait être décidée de commun accord entre l’employeur et les travailleurs concernés. En effet, l’employeur étant responsable de la santé de tous ses employés, les travailleurs présentant des symptômes associés au coronavirus doivent être encouragés à faire preuve de bon jugement et à rester à la maison conformément aux politiques de bien-être de l’entreprise.

Cependant, à l’heure actuelle, l’employeur ne pourrait exiger une quarantaine forcée à un travailleur revenant de Chine ou d’Italie, lui refusant en tant que tel le retour au travail sans que celui-ci ne présente un réel risque de contamination pour les autres employés de l’entreprise. Le SPF Santé a par ailleurs tenu à rappeler que nous ne sommes toujours pas en situation d'épidémie en Belgique.

Notons toutefois que les personnes présentant un risque sérieux de contamination sont en principe placées en quarantaine après leur rapatriement en Belgique. Ces travailleurs-ci pourront également invoquer la force majeure.

Enfin, quant au travailleur effectivement atteint du coronavirus, celui-ci sera très vraisemblablement hospitalisé et considéré comme tout autre travailleur malade, soumis au régime habituel de l’incapacité de travail pour maladie.

Myriem Ahdach
Avocate
Claeys & Engels

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