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Réinsertion après maladie: la législation instaurée fin 2016 montre des effets positifs

Le nombre de Belges qui reprennent partiellement le travail chez leur employeur après une période d’absence pour cause de maladie ou d’accident a pratiquement doublé en l’espace de cinq ans. À l’heure actuelle, 1,92% des travailleurs malades reprennent progressivement le travail. Toutefois, d’importantes différences existent au niveau régional et entre grandes et plus petites entreprises.

C’est la conclusion à laquelle est parvenue l’entreprise de services RH Acerta sur la base des chiffres de 2018. La Région de Bruxelles-Capitale est en tête avec 2,33% de malades qui reprennent progressivement le travail. Les grandes entreprises comptent près de deux fois plus de reprises progressives que les plus petits employeurs. Autre point positif, le nombre de ruptures du contrat pour force majeure médicale diminue: 3,14 % des contrats à durée indéterminée ont été rompus pour cette raison en 2018.

Reprise progressive

En Belgique, un travailleur sur deux s’est déjà absenté une fois dans l’année pour cause de maladie ou d’accident. Il peut s’agir de quelques jours d’absence ou parfois d’une période bien plus longue. 1,92% des travailleurs en incapacité de travail (ou 1 sur 50) reprend progressivement le travail chez son employeur (chiffres de 2018). En d’autres termes, les travailleurs ne reprennent pas immédiatement à 100%, mais recommencent à travailler par étapes. Il y a cinq ans, en 2014, le Belge exploitait beaucoup moins la possibilité de reprise progressive du travail: à l’époque, seul 1,07% avait repris progressivement le travail.

La Région flamande suit la moyenne nationale avec 1,91%, tandis que la reprise progressive du travail est davantage utilisée dans la Région de Bruxelles-Capitale (2,33%). La Région wallonne reste derrière avec 1,38%.

Juste un peu moins de la moitié – 49,71% – des travailleurs ayant repris progressivement le travail chez leur employeur l’ont fait dans les 90 jours (3 mois). Si nous examinons la part cumulative des travailleurs en incapacité de travail qui ont repris progressivement le travail dans les 6 mois, nous arrivons à un petit trois quarts (73,14%). Mais ce qui est peut-être encore plus frappant, c’est que près de 10% des travailleurs ayant repris progressivement le travail l’ont fait après plus d’un an d’absence.

La reprise progressive du travail n’est pas réservée à certaines incapacités. En principe, elle peut s’appliquer à tous les cas de figure, mais le médecin-conseil de la mutuelle doit donner son approbation, ce qu’il peut faire pour une durée maximale de deux ans. La prolongation éventuelle de ce délai dépend de l’avis du médecin. La reprise progressive a pour avantage de permettre au travailleur et au médecin de ne pas décider immédiatement si le travailleur est totalement guéri ou non. C’est aussi parfois la réalité: vous ne vous remettez pas immédiatement après une maladie, votre état s’améliore petit à petit. Il est donc logique de reprendre progressivement le travail dans certains cas.

Le pourcentage de travailleurs qui reprennent progressivement le travail après une maladie ou un accident augmente avec la taille de l’entreprise qui les emploie. Dans les plus grandes entreprises, la reprise progressive est même deux fois plus élevée que dans les plus petites sociétés.

La rupture du contrat pour force majeure médicale en recul

Parfois, la reprise du travail ne fonctionne pas, même à temps partiel ou dans une autre fonction (si tant est qu’une autre fonction soit disponible chez l’employeur). Lorsque le processus officiel de reprise du travail s’est soldé par un échec, un contrat peut donc tout de même être résilié. On parle alors de force majeure médicale. C’était le cas de 3,14% des contrats à durée indéterminée résiliés en 2018, un chiffre plus bas que les années précédentes. Par ailleurs, ce recul se produit dans tous les segments, à l’exception des employés. Chez ces derniers, l’augmentation relative à 2,31% constitue certainement le pourcentage le plus bas de tous les segments. Le pourcentage le plus important de fin de contrat de travail pour force majeure médicale se situe du côté du non-marchand: 5,12%.

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