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Plans bonus: le nombre de dossiers introduits continue d’augmenter

L’an dernier, la Direction du Greffe du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a reçu au total plus de 10.000 dossiers bonus. Il s’agissait d’environ 7.600 actes d’adhésion et 2.400 CCT. Une hausse de 7% par rapport à 2018. À titre de comparaison: au début, il y avait 3.500 dossiers; en 2014 ce chiffre avait déjà doublé pour atteindre plus de 7.000 dossiers.

Depuis 2008, les entreprises du secteur privé peuvent verser à leurs travailleurs un bonus fiscalement avantageux si un objectif commun prédéfini a été atteint. Ce système d’avantages non récurrents liés aux résultats (les plans bonus) reste encore populaire en 2019. L’an passé, le bonus total octroyé ne pouvait pas dépasser 3.383 euros bruts. Un travailleur en perçoit 2.941 euros nets.

Ce qui est nouveau depuis l’an dernier, c’est que les entreprises sans délégation syndicale peuvent introduire leur plan bonus par acte d’adhésion en ligne sur le site www.plansbonus.be. Environ 20% des plans bonus reçus ont été soumis en ligne.

L’administration souhaite encourager davantage l’utilisation du site www.plansbonus.be en 2020. La rédaction et l’introduction électroniques comportent en effet de nombreux avantages:

  • Plus rapide: votre dossier est transmis endéans 14 jours en moyenne à la commission paritaire compétente
  • Pas de papier: vous recevez toutes les communications par e-mail
  • Clair: vous recevez un aperçu de tous les plans bonus introduits électroniquement
  • Simple: le formulaire en ligne vous guide à travers les différentes étapes
  • Moins d’erreurs: vous utilisez toujours le bon modèle de formulaire et votre plan bonus répond en principe automatiquement aux conditions de forme
  • Collaboration et partage: vous pouvez partager le projet numérique et le faire signer en ligne par l’employeur ou son mandataire

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