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L’ONEM fait preuve de souplesse en matière de chômage temporaire pour cause de force majeure

Suite à la décision de lockdown partiel, un nombre important de travailleurs devra à nouveau recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure à partir de novembre 2020. L’ONEM a annoncé qu’elle ferait preuve de flexibilité dans cette situation particulière.

Actuellement, pour les employeurs qui ne sont pas reconnus comme entreprise particulièrement touchée ou appartenant à un secteur particulièrement touché, ce chômage temporaire nécessite encore une communication électronique de l'employeur à l'ONEM. Une simplification de la procédure étant envisagée, ces employeurs ne sont, pour l’instant, pas tenus d'effectuer cette communication, qui n'est pas soumise à un délai.

Pour la même raison, les employeurs qui ne seraient pas encore reconnus comme entreprise particulièrement touchée ne doivent, pour l’instant, pas encore effectuer de démarches pour introduire une telle demande à l'ONEM, si cette demande concerne du chômage temporaire à partir de novembre 2020.

Les autres procédures ordinaires continuent à s'appliquer provisoirement (communications de chômage temporaire pour raisons économiques, délivrance de cartes de contrôle, etc. par des employeurs qui ne sont pas reconnus comme étant particulièrement touchés ou appartenant à un secteur particulièrement touché).

Congés d’automne des écoles

L’ONEM rappelle également que, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2020 inclus, les travailleurs qui devraient prendre congé pour garder un enfant suite à la fermeture de l’école, peuvent faire appel au régime de chômage temporaire pour force majeure. Le motif empêchant l’enfant d’aller à l’école doit être dû à la « fermeture temporaire en raison d’une mesure prise afin de limiter la propagation du coronavirus ».

Attention: la décision d’une Communauté afin d’avancer ou de prolonger les congés d’automne est également considérée comme une fermeture d’école en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus. Le travailleur qui doit rester à la maison pour la garde d’un enfant peut donc, pour les jours de congé d’automne avancé ou prolongé, demander du chômage temporaire pour force majeure. Le travailleur doit en avertir immédiatement son employeur. L’employeur ne peut pas refuser le chômage temporaire.

Le chômage temporaire force majeure pour la garde d’un enfant n’est pas possible pendant la période couverte par les vacances scolaires ordinaires, vu qu’il ne s’agit pas dans ce cas d’une fermeture d’école suite à une mesure prise afin de limiter la propagation du coronavirus.

Remarque: s’il s’agit d’une fermeture totale ou partielle, émanant d’une mesure d’ordre général d’une Communauté (*), l’école ne doit délivrer l’attestation de fermeture corona que si le travailleur la lui demande expressément (car son employeur la lui demande). Si l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire force majeure (car il n’est pas reconnu comme entreprise particulièrement touchée ou ne fait pas partie d’un secteur particulièrement touché), il est suffisant d’indiquer « garde d’enfant pour fermeture d’école » comme motif de la force majeure dans la communication électronique. L’employeur ne doit pas envoyer l’attestation fermeture corona à l’ONEM.

(*) Ceci vaut, p.ex., pour la fermeture des écoles dans toute la Belgique le 9 ,10, 12 et 13 novembre 2020 et la fermeture partielle des écoles secondaires (sous la forme d’enseignement à distance) en Wallonie et à Bruxelles les 28, 29 et 30 octobre 2020.

Si cela s’avère nécessaire, le travailleur doit introduire une demande d’allocations auprès de son organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC ou FGTB). C’est par exemple le cas si le travailleur demande pour la première fois des allocations de chômage temporaire.

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