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Les licenciements pour force majeure médicale en hausse de 357%!

Toutes les catégories professionnelles de la société sont touchées dans des proportions semblables, mais les femmes apparaissent plus concernées que les hommes (+426% contre +268%). La crise sanitaire, et ses conséquences sociales et économiques, a joué un rôle mais n’est pas la seule responsable. Le renforcement du contrôle de s malades de longue durée explique aussi cette augmentation significative.

C’est ce que met en évidence l’étude publiée par Partena Professional. Alors que ce type de licenciements ne comptaient en 2019 que pour 0,5% des licenciements totaux, ce chiffre a grimpé jusqu’à 3% en 2020. Partena Professional a recensé 617 de ce type de licenciements sur 20.483. Peu importe la catégorie professionnelle, cadres, employés et ouvriers ont été touchés de manière identique. De fait, le nombre de licenciements pour force majeure médicale a été multiplié par 5 dans ces catégories.

Cependant, les femmes s’avèrent être plus touchées que les hommes. Avec une augmentation de 426% pour 268% chez les hommes, le licenciement des femmes arrive aussi plus tôt que celui de leurs pairs masculins. En moyenne, les femmes les plus touchées par ces licenciements le sont à partir de 40 ans (hausse de 529%) alors que pour les hommes, la plus forte hausse se fait ressentir à partir de 60 ans (+1000%).

Une législation qui a évolué pour être mieux encadrée

La force majeure est un événement imprévisible qui survient indépendamment de la volonté des parties et qui constitue pour l'employeur et le salarié un obstacle insurmontable qui empêche définitivement pour le premier, de fournir du travail et pour le second, d'exécuter celui-ci. Depuis 2017, la législation impose qu’une procédure de réintégration soit entamée et terminée pour pouvoir rompre le contrat de travail pour force majeure (sans préavis ni indemnité) en cas d'incapacité définitive du salarié. La nouvelle législation vise à éviter les dérives et à favoriser la réinsertion du salarié qui ne peut plus effectuer le travail convenu, en lui fournissant un travail adapté.

« La crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques ont eu un impact significatif sur la hausse observée des licenciements pour force majeure médicale, commente Wim Demey, Customer Intelligence Manager chez Partena Professional. De nombreux employés tombant en burn-out de longue durée ou certains employeurs isolés profitant du Covid-19 pour licencier des employés afin de pallier les problèmes financiers engendrés par l’épidémie. Cependant l’épidémie de Coronavirus n’est pas la seule responsable de l’explosion de ces licenciements. La nouvelle législation a aussi engendré un renforcement des contrôles des malades de longue durée. »

 

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