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Les élections sociales sont reportées

C’était à prévoir: les élections sociales, qui devaient avoir lieu en mai, sont reportées à une date ultérieure (durant ou après l'été), et ce en raison de l’épidémie de coronavirus. « Le calendrier sera gelé et reporté, analyse-t-on chez SD Worx. Ceci peut faire l’objet d’une décision de procuration par la ministre de l’Emploi. Il est possible que toutes les procédures électorales soient suspendues à partir du jour X+36 et ce, dans tous les secteurs. Un nouveau décret royal peut changer la loi relative aux élections sociales sans une consultation préalable du parlement. Ainsi, la suspension peut être réglée pour tous les secteurs. »

La situation par rapport au virus COVID-19 évolue rapidement et nous ne savons toujours pas pendant combien de temps les mesures préventives s’appliqueront. La loi stipule que plus de 1,2 million de travailleurs dans plus de 7.000 entreprises doivent voter mi-mai afin de désigner leurs représentants au sein du conseil d’entreprise et du comité pour la prévention et la protection au travail mi-mai. Les dates de scrutin les plus populaires sont le 12 et le 14 mai. Les élections sociales sont organisées une fois tous les quatre ans ; la procédure est fixée par la loi et ne permet pas de marge.

« Actuellement, certaines décisions ne sont encore prises, commente Valérie t’Serstevens de chez SD Worx. Par exemple, nous délimiterons progressivement, comment et quand la procédure doit être reprise. C’est la raison pour laquelle notre conseil aujourd’hui est: continuez à faire les préparations nécessaires, en supposant que les élections sociales se poursuivront normalement. Nous conseillons aussi de prendre des mesures pour repenser l’organisation pratique des élections en consultation avec les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du Corona. »

Autour de la table (virtuelle)

« La crise du Corona comporte de nouveaux défis, notamment pour la concertation sociale, poursuit-elle. Nous remarquons beaucoup de bonne volonté et de professionnalisme sur le terrain pour faire face à cette crise, au-delà les frontières des intérêts et des fractions. Ce temps de crise demande des mesures spéciales, aussi pour la convocation du conseil d’entreprise (CE): normalement les réunions doivent se faire ‘en personne’, mais nous supposons qu’aujourd’hui personne n’aura de problèmes avec une réunion virtuelle via conférence téléphonique ou vidéo. »

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