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Le besoin d’une réforme approfondie de la taxation salariale est manifeste

Dans les entreprises, l’insatisfaction règne en maître par rapport à la taxation (fiscale et parafiscale) des salaires. Seules 6 entreprises sur 100 se disent satisfaites de la fiscalité salariale actuelle. Principal objet de leur grogne: l’imposition élevée sur la rémunération fixe et variable et l’approche fiscale du budget mobilité.

Ce sont les principales conclusions d’une étude approfondie sur l’imposition et la sécurité sociale de différents instruments de rémunération, menée par le Centre for Excellence in Strategic Rewards de la Vlerick Business School. Grâce à la collaboration avec deux organisations patronales, la FEB et le Voka, le cabinet de services juridiques, Claeys & Engels, et le prestataire de services RH, Hudson, pas moins de 293 entreprises ont participé à l’enquête.

Cette dernière couvrait trois volets:

  • la satisfaction par rapport à la fiscalité salariale actuelle,
  • les obstacles rencontrés aujourd’hui par les entreprises,
  • et leurs préférences pour l’avenir.

Premier constat majeur de l’enquête: seuls 6% des entreprises se disent satisfaites de la taxation générale des salaires, tant du point de vue fiscal que parafiscal, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Les participants à l’enquête fustigent surtout l’impôt et le précompte élevés sur le cash (y compris le pécule de vacances et la prime de fin d’année) et sur la rémunération variable. Ils dénoncent en outre un trop grand nombre de régimes différents; il en existe pas moins de 35 pour toutes sortes d’avantages extralégaux. À cela s’ajoute encore le traitement différent pour les impôts indirects (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) et la sécurité sociale. Le budget mobilité fait également l’objet de nombreux commentaires dénonçant, entre autres, sa complexité, l’impossibilité de l’intégrer dans une approche globale de primes flexibles, l’absence de certains instruments de mobilité dans le dispositif, et le fait que ce dispositif soit beaucoup moins intéressant pour les entreprises qui ne sont pas établies dans une région facilement accessible en transports en commun.

L’enquête s’est également penchée sur le traitement fiscal des avantages extralégaux en examinant, pour pas moins de 35 d’entre eux, combien d’entreprises les utilisent et avec quel degré de satisfaction. Le top 3 des avantages les plus utilisés et les plus appréciés se compose du vélo d’entreprise, de l’assurance hospitalisation et des chèques-repas. De l’autre côté du spectre, les chercheurs constatent que le remboursement de cotisations dans le troisième pilier de pension (l’épargne-pension), la rémunération liée aux actions, les plans PC privés et la propriété intellectuelle sont des avantages relativement moins utilisés et que la satisfaction à leur égard plonge à chaque fois sous la barre des 50%.

Et pour l'avenir ?

Quant aux préférences pour l’avenir, le besoin d’une réforme approfondie est manifeste: seulement 3% des participants veulent préserver la taxation salariale actuelle. Ils sont néanmoins conscients qu’une réduction univoque des charges ne peut être à l’ordre du jour et se disent prêts à renoncer au régime fiscal avantageux dont profitent nombre d’avantages extralégaux en échange d’une baisse de l’impôt sur le salaire fixe et variable. En outre, ils réclament vivement de permettre aux travailleurs une contribution supplémentaire à leur plan de pension (par exemple à partir de leur rémunération variable); une sorte de deuxième pilier « bis » à des conditions avantageuses, en tout cas plus favorables que le régime actuel. Enfin, les entreprises participantes font aussi les yeux doux à un système de cotisations illimitées à la sécurité sociale, combinées à des allocations limitées.

« Les entreprises sont extrêmement demandeuses d’une simplification de la fiscalité salariale actuelle, commente Xavier Baeten, professeur en Reward & Sustainability à la Vlerick Business School. Elles comprennent très bien que leur cri d’appel pour une fiscalité plus avantageuse du salaire fixe et variable doit s’accompagner d’une suppression progressive des multiples régimes préférentiels pour toutes sortes d’avantages extralégaux. Si les autorités venaient à réformer la fiscalité salariale, dont le besoin est manifeste, il serait bon de constituer les régimes fiscaux (et parafiscaux) préférentiels autour d’une série de priorités sociales. Je pense à la mobilité durable, au bien-être financier (par exemple pensions, assurances de soins de santé) et à la promotion du télétravail. Avec ces résultats, le nouveau gouvernement a directement de quoi se mettre au travail. »

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