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La mise à disposition demande un grand savoir-faire, souligne Federgon: « Il importe que les entreprises évaluent correctement les risques »

Ce week-end, le Kern élargi a approuvé une série de mesures destinées à lutter contre les pénuries de personnel dans les secteurs critiques en cette période de crise du coronavirus. Ainsi, il est prévu pendant trois mois une dérogation à l’interdiction en matière de mise à disposition de personnel, dérogation qui permet à un employeur, à côté de ses activités habituelles, de mettre ses travailleurs fixes à la disposition d’un utilisateur appartenant à un secteur critique. Federgon met toutefois en garde.

« Il est important que les entreprises qui envisagent d’entrer dans des constructions de ce type évaluent correctement au préalable les charges administratives et les risques, souligne la fédération des prestataires de services RH, qui représente entre autres le secteur du travail intérimaire. À l’heure où il faut pouvoir faire face rapidement aux besoins, les entreprises qui veulent profiter de l’assouplissement de la mise à disposition de personnel ont tout intérêt à faire appel au savoir-faire des entreprises de travail intérimaire pour mettre sur pied cette construction de manière rapide, aisée et adéquate. C’est la seule solution pour pouvoir affecter sans problème dans les secteurs essentiels des travailleurs qui sont aujourd’hui en chômage temporaire. »

« Nous tenons à souligner, dans l’intérêt de toutes les parties, que la mise à disposition de personnel implique de multiples aspects, explique Ann Cattelain, directeur chez Federgon. Ainsi, il faut tenir compte de la réglementation du travail et de la protection des travailleurs qui sont applicables sur le lieu de travail. Que se passe-t-il par exemple si la personne travaille encore pour une part chez son employeur actuel et est mise à disposition pour l’autre part? Pour gérer correctement ce type de situation, il faut disposer des connaissances suffisantes en matière de rémunération, de primes, de conventions collectives sectorielles et de codes ONSS. La plupart des entreprises n’ont à ce jour ni les outils de planification ni les logiciels de paie nécessaires pour ce faire. »

Lorsqu’une entreprise veut mettre du personnel à la disposition de secteurs essentiels, le contrat de travail initial entre l’employeur et le travailleur reste d’application. Mais, l’utilisateur devient solidairement responsable du paiement des cotisations sociales, salaires, indemnités et avantages qui en découlent. La question de savoir quel employeur est responsable de quoi au moment où un problème survient dépendra de l’accord qui est conclu au préalable entre les trois parties. Ce sont là des aspects auxquels il vaut mieux bien réfléchir avant, notamment en ce qui concerne la maladie et les accidents du travail.

« Nous voulons aujourd’hui redire que nous sommes prêts à apporter du soutien à toutes les entreprises qui veulent mettre du personnel à la disposition de secteurs essentiels ainsi qu’aux entreprises qui sont d’urgence à la recherche de personnel supplémentaire, ajoute-t-elle. Nous recevons déjà des questions concernant notamment le prêt illicite de main-d’œuvre, et nous sentons que les entreprises ont encore beaucoup d’autres questions sur ce thème. La mise à disposition de personnel est un métier à part entière qui nécessite un grand savoir-faire et implique de nombreux outils spécialisés. Pour une entreprise individuelle active dans un tout autre secteur, mettre sur pied un tel système n’est pas chose facile. Beaucoup d’entreprises qui veulent entrer aujourd’hui dans un système de mise à disposition se tournent d’ores et déjà vers les bureaux d’intérim agréés. Cela leur permet de réduire les formalités administratives, et elles sont en outre déchargées de tout souci dans le domaine des paies, de la réglementation et de la responsabilité solidaire. Grâce à l’intervention d’un bureau d’intérim agréé, tant les employeurs que les travailleurs ont la garantie que tout se fait dans les règles. En ces temps de grande incertitude, cette garantie revêt une importance essentielle. »

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