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La concertation sociale sectorielle a le vent en poupe

Pas moins de 2.192 conventions collectives de travail ont été conclues au niveau sectoriel dure la période de négociation 2017-2018, soit le nombre le plus élevé sur les dix dernières années, communique le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le nombre de CCT d'entreprise a également atteint un pic important avec plus de 11.500 conventions collectives déposées.

Une grande partie des conditions de salaires et de travail dans le secteur privé est fixée dans des conventions collectives de travail (CCT). Ces CCT sont conclues à trois niveaux: au sein du Conseil national de travail, au niveau sectoriel (au sein des commissions paritaires et sous commissions paritaires) et au niveau de l’entreprise. La concertation concernant les conditions de salaires et de travail se situe principalement, depuis des années, au niveau sectoriel: de cette façon, on peut convenir de conditions de travail minimums similaires qui doivent être respectées dans des entreprises similaires.

Lorsque l’on s’intéresse à la quantité des données, et notamment les chiffres du nombre des CCT sectorielles conclues durant la période de négociations intersectorielles 2017-2018, on ne peut que constater que le courant ne faiblit pas mais qu’au contraire il augmente. 2191 conventions collectives sectorielles ont été conclues. Nous avons ainsi enregistré le nombre le plus élevé sur les dix dernières années. Le nombre de conventions collectives d'entreprise a également atteint un pic important avec plus de 11.500 conventions collectives déposées. L'augmentation est, en l’espèce, due en grande partie au nombre croissant de plans bonus conclus dans le cadre de la CCT n° 90.

Ces constats ressortent du deuxième rapport relatif à la concertation sociale sectorielle, eu égard aux négociations interprofessionnelles 2017-2018. En ce qui concerne les thèmes, la concertation sociale traite les sujets traditionnels de la concertation (conditions de travail et de rémunération). Les nouveaux thèmes ne sont pas rapidement intégrés dans les nouvelles CCT. C’est avant le tout le Gouvernement qui lance les nouveaux thèmes au moyen des lois et règlements et les partenaires sociaux sont invités à jouer un rôle dans le développement des mesures nouvelles dans le cadre de ce cadre législatif fixé par l’autorité.

On peut penser par exemple aux thèmes liés aux efforts de formation et à l’épargne carrière ainsi qu’à la possibilité d’offrir ses jours de congés annuels, qui ont été encadrés par la loi du 5 mars 2017 relative au travail maniable et faisable. « Les données présentées dans ce rapport prouvent que les questions liées aux opportunités ne mènent pas toujours directement à des résultats palpables au niveau des CCT, observent les auteurs. Ainsi par exemple, un des nouveaux thèmes était l’épargne carrière. Jusqu’à maintenant, aucune CCT sectorielle n’a été conclue sur ce sujet introduit par la loi du 5 mars 2017 qui en a fixé un cadre légal. Le rythme des négociations est également fortement influencé, en comparaison avec le passé, par ce que l’on appelle depuis 2011, la « norme salariale obligatoire ». Pour la première fois depuis l’existence de la Loi norme salariale du 26 juillet 1996, la norme salariale a été, pour la période en cours, fixée par la CCT numéro 119 conclue par le Conseil National du Travail après que le parlement ait adapté de manière conséquente la Loi norme salariale. »

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