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Indemnité pour travail à domicile: les employeurs appliquent encore leur politique classique de dépenses

Entre mars et septembre de cette année, seuls 1,6% des employeurs belges ont versé une ou plusieurs allocation(s) de travail à domicile à leurs travailleurs, d’après une analyse de Securex. En moyenne, cette allocation de télétravail s'élevait à 76 euros par mois et par travailleur. Elle compense les frais de bureau et les coûts liés aux fournitures, aux matériaux, à l’eau, l’électricité, le chauffage, l’entretien, l’assurance, la taxe foncière et la connexion internet du domicile du travailleur qui travaille de chez lui.

Un employeur sur dix a enregistré des jours de travail à domicile en 2020, ce qui représente cinq fois plus qu’en 2019. La plupart des jours de télétravail ont été enregistrés en avril. Depuis mars 2020, les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs une allocation de travail à domicile, non imposable. L'administration fiscale et l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) ont fixé le montant maximum de cette allocation à 129,48 euros par mois. Le travailleur y a droit s'il travaille à domicile pendant au moins cinq jours ouvrables par mois, avec une fréquence minimale d'un jour par semaine ou une moyenne de huit heures par jour.

L’allocation de télétravail couvre les frais de bureau que le salarié paye de son domicile pour pouvoir exercer son activité. Il peut s'agir de frais d'aménagement et d'utilisation d'un bureau (location, amortissements), de l'achat d'une imprimante, de matériel informatique et de fournitures de bureau, ainsi que des frais liés aux services municipaux (eau, électricité, chauffage, entretien, assurance, taxe foncière, connexion internet...) du domicile du travailleur.

Seuls 1,6% des employeurs ont déjà versé une ou plusieurs indemnité(s) de travail à domicile entre mars et septembre de cette année (l’échantillon étudié comprend 23.826 entreprises et 186.664 travailleurs du secteur privé belge). Tous les employeurs qui ont versé une allocation de travail à domicile durant cette période ne l'ont pas fait systématiquement chaque mois. Les mois d’août et de septembre ont été les mois records jusqu'à présent, avec chaque fois 1% des employeurs qui ont accordé une allocation de télétravail au cours de ce mois. Cette allocation s'élève en moyenne à 76 euros par travailleur et par mois. 7,5% des employeurs qui ont versé des allocations de travail à domicile à leurs travailleurs ont donné le montant maximum de 129,48 euros.

10% des employeurs enregistrent les jours de travail à domicile

Alors qu'un pourcentage infime (1,6%) d'employeurs ont versé une ou plusieurs fois une allocation de travail à domicile, le nombre d'employeurs qui enregistrent les jours où leurs salariés travaillent de chez eux est beaucoup plus élevé: 2% en 2019 et 10% en 2020, observe Securex. Toutefois, certains de ces employeurs versent déjà une autre indemnité qui couvre les frais de télétravail (par exemple, un remboursement forfaitaire des frais) ou fournissent déjà du matériel (par exemple un ordinateur portable, un téléphone, un casque audio, etc.), ce qui signifie qu'une allocation de travail à domicile est moins facilement voire non-applicable. D'autres employeurs enregistrent le travail à domicile afin d'économiser des frais : pour ces jours-là, ils peuvent annuler l’indemnité liée aux trajets domicile-travail, tandis que l'allocation de travail à domicile n'est pas obligatoire en tant qu’alternative.

« Certains employeurs ont supposé, jusqu'à l’annonce de la deuxième vague, que la tempête liée au coronavirus passerait, et appliquent encore leur politique classique de dépenses, commente Iris Tolpe, associée chez Securex Consult. Ils s’attendaient à ce que les travailleurs puissent bientôt retourner au bureau, et ça ne valait donc pas la peine pour eux de changer leur mode de rémunération. Ce raisonnement n'est pas sans risque. En cas de contrôle par le fisc ou l’ONSS, les remboursements pour les trajets domicile-travail non payés seront en principe requalifiés en salaires ordinaires, lesquels sont soumis à la fois aux cotisations de sécurité sociale et aux retenues d’impôts à la source (sans exonération fiscale). »

Les mois les plus courants pour l’enregistrement des jours de travail à domicile sont les mois de mars à juin. Le pic absolu a été atteint en avril, avec 14 jours de télétravail enregistrés par travailleur dans 6,6% des entreprises. Pendant les mois d'été, le nombre d'entreprises et le nombre de jours de télétravail ont tous deux diminué. Securex s'attend à ce que ces deux chiffres augmentent à nouveau à partir d'octobre.

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