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Coronavirus: le congé pour vaccination est entré en vigueur

Désormais, un travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération durant le temps nécessaire à la vaccination. L’absence ne peut être enregistrée que comme un petit congé. Que devez-vous savoir en tant qu’employeur? Réponse du cabinet d’avocats Claeys & Engels.

1. Champ d’application

La loi est applicable à tous les travailleurs et employeurs liés par un contrat de travail.

2. Absence payée

Le travailleur a le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération. Dès que le travailleur a connaissance du moment ou du créneau horaire de la vaccination, il doit en informer son employeur. S’il ne le fait pas, il ne pourra pas réclamer la rémunération pour son absence.

3. Durée de l’absence

Le travailleur bénéficie de ce droit pendant le temps nécessaire à la vaccination. Cela comprend à la fois le temps nécessaire pour se rendre au centre de vaccination et en revenir, et le temps passé au centre de vaccination.

4. Vie privée

L’employeur peut demander au travailleur de fournir une preuve de son rendez-vous. Si la confirmation ne mentionne pas quand le travailleur doit être présent pour la vaccination, l’employeur peut demander de présenter l’invitation. L’employeur ne peut ni prendre une copie de la confirmation du rendez-vous, ni la retranscrire manuellement. Seul le moment du rendez-vous peut être enregistré. L’employeur ne peut utiliser les informations ainsi obtenues que dans le but d’organiser le travail et d’assurer une administration correcte des salaires. L’employeur peut seulement enregistrer l’absence du travailleur comme absence petit chômage. La raison du petit chômage et les éventuels problèmes de santé du travailleur ne peuvent pas être enregistrés.

La mesure est entrée en vigueur le 9 avril 2021 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2021. Un arrêté royal peut reporter cette date jusqu’au 30 juin 2022.

 

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