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Compléments aux allocations de chômage temporaire: l’ONSS précise le mode de calcul

Dans le cadre de la crise du coronavirus, beaucoup d’employeurs prévoient le paiement d’un complément pour compenser la perte de salaire des travailleurs en chômage temporaire. L’ONSS vient de préciser, dans ses « Instructions », les conditions dans lesquelles un tel complément est exonéré de cotisations de sécurité sociale. Explications par le cabinet d’avocats Claeys & Engels.

En principe, le complément visé est exonéré de cotisations de sécurité sociale à titre de complément à un avantage légal de sécurité sociale, à savoir les allocations de chômage. Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a cependant indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant du complément payé par l’employeur ne peut pas avoir pour conséquence que le travailleur perçoive plus « en net » que lorsqu’il travaillait effectivement.

A ce sujet, l’ONSS vient de préciser que pour le calcul du complément, il entend en réalité par « net » le « brut imposable », c’est-à-dire le brut diminué des 13,07% de cotisations personnelles de sécurité sociale (si elles s’appliquent), mais avant retenue du précompte professionnel. Concrètement, il faut donc vérifier si le revenu imposable du travailleur pendant la période de chômage temporaire (composé de l’allocation de chômage versée par l’ONEm, des éventuels suppléments payés par l’ONEm ou un Fonds de sécurité d’existence et du complément payé par l’employeur) n’excède pas, sur base mensuelle, sa dernière rémunération mensuelle brute imposable (à savoir sa rémunération mensuelle brute diminuée des cotisations personnelles de sécurité sociale).

L’ONSS précise également qu’il convient de tenir compte de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale. Des avantages, tels que des titres-repas, ne peuvent donc pas être pris en considération dans le calcul du complément. Par ailleurs, si le travailleur percevait une rémunération variable, il faut selon l’ONSS tenir compte de la rémunération moyenne des mois précédents.

L’ONSS rappelle aussi que l’employeur doit en la matière traiter égalitairement tous les travailleurs d’une même catégorie, mais qu’il peut le faire soit en compensant jusqu’à un certain pourcentage de la rémunération brute imposable, soit en payant à chacun un montant forfaitaire (sans dépassement de la dernière rémunération mensuelle brute imposable).

Enfin, l’ONSS précise que si les compléments calculés pour le mois de mars sont trop élevés, l’employeur pourra effectuer une compensation par la suite en réduisant le montant des compléments pour les prochains mois (sachant aussi que les montants définitifs des allocations de chômage ne sont pas encore connus).

Notons que l’ONSS pourrait réclamer le paiement des cotisations de sécurité sociale sur le montant total des compléments accordés par l’employeur si ceux-ci ne respectent pas les limites précitées.

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