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Plan de bonus salarial (CCT 90) et Covid-19 : quels points d’attention ?

Des employés engagés sont votre plus grand atout et vous aimez leur donner quelque chose en plus. Un bonus, par exemple. Peut-être avez-vous déjà soumis un plan. Mais que faire si cet avantage est compromis suite au coronavirus ? Ou peut-être pensez-vous introduire un bonus pour ainsi remercier financièrement vos employés pour leur engagement supplémentaire ? Voici ce dont vous devez tenir compte.

La majorité des employés belges reçoivent un salaire fixe complété par des avantages extra-légaux. Mais la rémunération variable — et plus particulièrement la rémunération basée sur la performance, comme le bonus salarial CCT90 — gagne en popularité. C'est logique : il s’agit d’une alternative plus avantageuse qu'une augmentation du salaire brut. En tant qu'employeur, vous payez moins d'impôts et votre collaborateur en tire également plus. En outre, c'est un moteur supplémentaire pour de bonnes performances, donc vous gagnez aussi en productivité et en engagement.

Mais la crise du Covid-19 soulève également de nombreuses questions sur la prime salariale. Quel est l'impact sur les plans qui ont déjà été soumis ? Et à quoi devez-vous penser si vous voulez en soumettre un autre ?

Le chômage temporaire n'est pas assimilés aux jours prestés

Tous les employés qui font partie du groupe cible du plan de bonus y ont droit, au prorata de leurs prestations professionnelles réelles. Les congés de maternité, les jours fériés, les jours de congé et les jours de remplacement sont assimilés à des prestations de travail réelles. Pour les autres suspensions, comme le chômage temporaire, c'est à vous de décider. Alors attention : si le chômage temporaire n'est pas assimilé aux jours réellement travaillés, ces jours seront déduits et la prime pour vos employés concernés sera moins élevée. C'est à vous de décider si vous voulez ou non modifier votre plan.

Nouveau plan si vos objectifs ne sont plus réalisables

Avez-vous inclus une augmentation du chiffre d'affaires comme objectif collectif et ne semble-t-il pas que vous y arriverez ? Sachez que vous pouvez annuler votre plan avec l’accord de tous vos employés. Signez une déclaration commune dans laquelle vous indiquez explicitement que l'acte d’adhésion soumis sera résilié. Vous enverrez ensuite cette déclaration au registre du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Vous pouvez soumettre un nouveau plan de bonus pour une autre période de référence (minimum 3 mois). Nous vous recommandons de choisir par exemple le dernier trimestre de 2020. Dans ce cas, vous avez encore jusqu'au 31 octobre 2020 pour soumettre votre plan au SPF Emploi.

Établir ou modifier un plan de bonus ?

Voici les règles de base en bref :
   1. En 2020, vous pouvez accorder un maximum de 3.413 euros.
   2. Le montant est lié à des résultats collectifs et mesurables sur la base d'objectifs prédéterminés. Vous pouvez lier vos objectifs à :

  • une politique de santé ou de sécurité (des conditions supplémentaires s'appliquent) telle que la limitation des accidents ;
  • des objectifs financiers (pensez à une augmentation du chiffre d'affaires de x%) ;
  • l'environnement (par exemple, réduction de la consommation de carburant des voitures de société, diminution de l'impression au bureau).




Jean-Luc Vannieuwenhuyse

Expert juridique
SD Worx

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