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Les voitures de société deviennent plus chères : quelles sont les options pour l’employeur ?

Nouvelle année, nouvelles règles. À partir de 2020, la déductibilité fiscale des voitures diminue, le coût desdites ‘fausses hybrides rechargeables’ augmente et les normes d’émission deviennent plus strictes. Résultat : ceux qui continuent d’utiliser leur parc automobile actuel devront débourser davantage.

Le Belge et sa voiture de société, c’est une longue histoire d’amour. Un employé sur trois en possède une. Qui plus est : au moins 60% d'entre eux envisageraient de chan-ger d’emploi si la voiture de société venait soudain à disparaître. Pas étonnant que de nombreux employeurs voient d’un mauvais œil l'augmentation des pressions poli-tiques et sociales sur les voitures de société. Les changements qui les attendent pro-mettent au moins une chose : les voitures de société coûteront plus cher.

Voici les trois nouvelles règles pour les voitures de société à partir de 2020 :

  1. Déductibilité fiscale des frais de voiture et de carburant : la déductibilité fiscale est déterminée par une nouvelle formule qui tient compte des émissions de CO2 et du type de carburant.
  2. Voitures électriques : le pourcentage de déduction de 120% disparaît pour les voi-tures électriques. L’employeur ne pourra plus déduire les frais des voitures élec-triques qu’à concurrence de 100%.
  3. Fausses hybrides rechargeables : le coût de ce type de voiture augmente égale-ment, à la fois pour l’employeur et pour le travailleur. Si la batterie électrique présente une capacité inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ou si elle émet plus de 50 g de CO2 par kilomètre, le fisc calculera les émissions sur la base d’un modèle équivalent équipé d'un moteur à combustion. S'il n’existe pas d'équivalent, multipliez les émissions par le facteur 2,5.

Attention ! Ces règles ne s'appliquent qu'aux hybrides rechargeables achetées, louées et en leasing à partir du 1er janvier 2018. Pour les autres modèles rechar-geables, rien ne change.

À chaque problème de mobilité sa solution

Un monde sans voitures de société n’est pas encore pour demain, mais une politique de mobilité plus responsable est dans l’air du temps. Ceux qui s’en moquent devront littéralement en payer le prix. La bonne nouvelle, c’est que de nombreuses entre-prises envisagent aujourd'hui déjà la transition vers la mobilité durable.

Définir de quelle manière exactement se révèle souvent moins évident. Il n’existe pas de réponse universelle. Davantage de voitures électriques, un budget mobilité, une rémunération flexible ou une autre piste : la solution idéale pour l’un est inconce-vable pour l’autre. Demandez conseil à temps, car une solution durable et abordable, tout en conservant les voitures de société est en principe possible pour chaque employeur.

Jean-Luc Vannieuwenhuyse
Conseiller juridique
Shared Competence Center
SD Worx

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