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Réduction des frais salariaux : le Tax shift est-il finalement une si bonne affaire ?

Le Tax shift était censé produire une réduction des cotisations de sécurité sociale de base pour les employeurs de 5% dès le 1e janvier. C’est ce qui avait été annoncé par le gouvernement fédéral. La réalité est cependant moins rose. Attention si vous avez tenu compte de cette réduction annoncée dans l’élaboration de votre budget !

Fin janvier, le paiement des salaires au personnel a réservé des surprises à bon nombre d’employeurs. Là où le Tax shift leur avait fait miroiter une réduction des cotisations de sécurité sociale de 5%, la réalité est apparue tout autre selon les cas. « La mesure n’a pas le même poids pour tous les employeurs, note Olivier Marcq, juriste chez Acerta. Certaines catégories d’employeurs sont exclues et l’impact réel peut être très différent pour les employeurs pour qui elle est entièrement d’application. Une chose est sure : dans la pratique, la réduction des frais salariaux a été loin des 5% annoncés. »

D’après les 600.000 salaires que calcule chaque mois le secrétariat social pour le compte de quelque 47.000 employeurs, la réduction réelle des frais salariaux enregistrée varie de 0,84% à 1,91%. Pourquoi pareil écart ? « Une réforme des réductions de cotisations structurelles annule en partie la réduction des cotisations de base prévue par le Tax shift, explique-t-il. Il y avait auparavant une réduction de 438 euros de cotisation de base qui a été supprimée. D’autre part, une majoration de cette réduction pour les bas et hauts salaires était prévue. Pour les bas salaires, le plafond a été revu pour se placer actuellement à 2.950 euros par mois, ce qui peut encore à peine être considéré comme un bas salaire. D’autre part, pour les hauts salaires, la réduction de 63,47 euros qui existait par le passé a été supprimée. Cela entraîne que les cotisations ONSS finalement dues dépendent fortement de la hauteur du salaire soumis à ces cotisations. Conclusion : ce sont surtout les employeurs qui occupent des travailleurs à bas salaire qui profitent du Tax shift avec une réduction des cotisations. »

Compétitivité internationale ?

Des exemples valent mieux qu’un long discours. Prenons un employé ayant un salaire mensuel de 1.900 euros, soit 5.700 euros par trimestre. Au dernier trimestre 2017, la cotisation de base était de 1.710 euros, pour 1.425 euros au premier trimestre 2018. En 2017, la réduction de base était de 438 euros et une réduction ‘bas salaire’ s’appliquait à hauteur de 202,44 euros, soit un pourcentage de cotisation de base après réduction de 18,76%. Au premier trimestre 2018, la réduction qui s’applique est une réduction ‘bas salaire’ de 403,20 euros, ce qui porte le pourcentage de cotisation de base après réduction à 17,92%. Soit une différence de 0,84%.

Si l’on prend un employé avec un salaire mensuel de 5.000 euros, soit 15.000 euros par trimestre. Au dernier trimestre 2017, la cotisation de base était de 4.500 euros, pour 3.750 euros au premier trimestre 2018. En 2017, la réduction de base était de 438 euros, une réduction ‘haut salaire’ s’appliquant à hauteur de 63,47 euros, soit un pourcentage de cotisation de base après réduction de 26,66%. Au premier trimestre 2018, aucune réduction ne s’applique plus, dès lors le pourcentage de cotisation de base est de 25%. Soit une différence de 1,66%.
« Ces exemples et d’autres font ressortir le choix du gouvernement belge de favoriser l’occupation de travailleurs à bas salaire en prévoyant des cotisations ONSS plus basses pour eux que pour les hauts salaires, analyse Olivier Marcq. En outre, la réduction des frais salariaux néglige grandement de nombreux employeurs du secteur non marchand. Pour eux, il n’y a pas de réduction des cotisations de base de sécurité sociale. »

Le juriste met donc en garde les employeurs qui aurait budgété la réduction annoncée de 5%. « Ce qui a été gagné par le Tax shift est rapidement mangé par ailleurs, conclut-il. La mesure pose aussi question en termes de compétitivité internationale. La Belgique ambitionne d’aligner ses frais salariaux à ceux de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France, alors que ces pays calculent les cotisations de sécurité sociale entièrement ou partiellement sur un salaire plafonné. Pour les travailleurs ayant un salaire supérieur, aucune cotisation n’est prélevée sur la partie supérieure à ce montant pour une série de secteurs de la sécurité sociale. Dans ce contexte international, il serait logique, dans notre pays, de réduire davantage les cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs à haut salaire ou d’introduire un plafond salarial pour le calcul des cotisations. »

Olivier Marcq
Juriste
Acerta

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