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Comment faire face à la crise de Covid-19 : réduire les coûts ou licencier ?

L’impact de la pandémie est important : baisse du chiffre d'affaires, diminution du nombre de nouveaux clients, augmentation des coûts. Malgré toutes les mesures de soutien, les entreprises doivent parfois prendre des décisions fortes et licencier. Une procédure coûteuse et lourde qui ne plaît à personne. C'est pourquoi les employeurs devraient d'abord examiner s’ils peuvent économiser sur les frais de personnel.

1.  Réduisez les heures supplémentaires : les heures supplémentaires sont coûteuses. Les employeurs devraient étudier de près la planification du travail : est-il nécessaire que les collaborateurs prestent encore des heures supplémentaires ? Peut-être que les systèmes alternatifs de petite ou grande flexibilité offrent une solution.

2.  Optez pour l'optimisation salariale : les avantages extralégaux tels que le bonus salarial, les chèques-repas ou les warrants réduisent les coûts pour les employeurs et augmentent le pouvoir d’achat des travailleurs qui en bénéficient.

3.  Ayez (davantage) recours au chômage temporaire : jusqu'au 31 août, les employeurs ont pu recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus via une procédure simplifiée. Grâce à ce système, ils ont pu économiser temporairement sur les frais de personnel, le temps de mettre en place des solutions. Toutefois, l’employeur doit être en mesure de justifier ce chômage temporaire, ce que l’ONEM peut vérifier. Les travailleurs étaient-ils temporairement au chômage pendant au moins 20% de leurs jours de travail au cours du deuxième trimestre 2020 ? Dans ce cas, l’employeur peut faire usage du chômage temporaire pour force majeure (coronavirus) jusqu’au 31 décembre. Les autres employeurs peuvent utiliser une procédure adaptée pour le chômage économique.

4.  Favorisez la réduction de la durée du travail : peut-être les collaborateurs veulent-ils réduire temporairement leur temps de travail et prendre un congé parental ou un crédit-temps ? Une réduction collective du temps de travail est aussi possible pour réduire les coûts du travail. Tant l'employeur que le travailleur bénéficient d’une telle réduction : les travailleurs ont plus de temps libre, l'employeur bénéficie — en fonction du nouveau temps de travail — d’une réduction ONSS de 400 euros pour huit à seize trimestres. Il existe également des mesures spécifiques supplémentaires pour les entreprises en difficulté.

5.  Organisez le travail différemment : en offrant à ses collaborateurs la possibilité de travailler à domicile, l’employeur économise sur les frais de déplacement. Autres avantages du travail à domicile : les employés sont plus productifs et moins stressés. En outre, il est possible d'économiser des espaces de bureau, ce qui a un impact positif sur les coûts fixes.

Et s’il faut quand même en arriver à licencier ?

Parfois, les mesures évoquées ne sont pas suffisantes et l'employeur doit alors licencier pour raisons économiques. Même en situation de chômage temporaire dû à un cas de force majeure, un contrat peut être résilié. Bien sûr, un tel licenciement doit respecter les règles légales. Quelques points d’attention :

1.  Respectez le délai de préavis et l’indemnité de licenciement

2.  Tenez compte de la nouvelle législation relative à la suspension des délais de préavis, qui a été modifiée le 22 juin 2020. Il faut distinguer deux situations :

  • Délais de préavis à partir du 1er mars 2020 : les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus suspendent le délai de préavis à partir du 22 juin.
  • Délais de préavis déjà en vigueur au 1er mars 2020 : les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la crise de Covid-19 ne suspendent pas le délai de préavis.

3.  Étalez éventuellement des licenciements individuels sur une période plus longue au lieu d’opter pour des licenciements collectifs. En cas de licenciement collectif, l'employeur doit en effet respecter un certain nombre de procédures strictes.

4.  Prenez garde aux procédures spécifiques pour les travailleurs âgés ou protégés. Dans certaines conditions, les travailleurs plus âgés peuvent avoir droit au RCC, un régime spécial dans le cadre duquel ils reçoivent un complément de l’entreprise en plus de leur allocation de chômage. Ce complément est versé par l’ancien employeur, un fonds social ou un fonds de subsistance. D’autres travailleurs bénéficient d’une protection contre le licenciement et ne peuvent alors être licenciés que dans des circonstances et selon des procédures spécifiques.

5.  Prêtez attention au fait que l’outplacement peut être obligatoire ou volontaire selon le cas de figure. Cela dit, l'outplacement présente aussi des avantages tant pour l’employeur que pour l’employé… 
 

Iris Tolpe
Director Legal & Business Consultancy
Securex

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