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Pacte social: enjeux anciens, nouveaux défis

Auteur:Évelyne Léonard
Editeur:Courrier hebdomadaire du CRISP (2452), 49 pages.
ISBN:ISSN 0008 9664 (www.crisp.be)
Prix:€6,90
Depuis peu, diverses voix s’élèvent pour en appeler à un nouveau pacte social d’ampleur nationale, susceptible de relancer le développement socio-économique de la Belgique. Toutefois, si l’expression « pacte social » résonne dans ces différents appels, la teneur des projets diffère, de même que les acteurs qui seraient amenés à les négocier (interlocuteurs sociaux, gouvernement, représentants de la société civile).

Dans son discours du 1er mai 2020, en pleine crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, Robert Vertenueil, alors président de la FGTB, s’est déclaré prêt à négocier avec les employeurs un nouveau pacte social « comme au sortir de la [Seconde Guerre mondiale] », lorsque différents acteurs issus du patronat, du monde syndical et de la haute fonction publique s’étaient entendus sur le document intitulé Un projet d’accord de solidarité sociale organisant de larges pans du travail, de la sécurité sociale et de la concertation sociale. En réponse, l’administrateur délégué de la FEB, Pieter Timmermans, s’est dit « preneur », tout en soulignant la nécessité de prendre en compte la donne socioéconomique actuelle. Dans les rangs politiques, certains en appellent également à un nouveau pacte social. D’autres voix provenant des milieux mutuellistes, scientifiques, médiatiques, etc. vont dans le même sens.

Ce Courrier hebdomadaire s’interroge sur les perspectives d’émergence d’un pacte social tel que le célèbre « projet d’accord de solidarité sociale » de 1944, qui a notamment établi les institutions de la concertation sociale propres à la Belgique. Élaboré durant la Seconde Guerre mondiale, celui-ci a posé les bases des modes de la concertation entre organisations patronales et syndicales, des mécanismes de formation des salaires et des principes de la sécurité sociale.

Après avoir rappelé en quoi consistait cet accord fondateur, Évelyne Léonard, professeur à l’UCLouvain, passe en revue les grandes phases de conclusion, ou de tentatives de conclusion, de pactes sociaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, en Belgique et en Europe. Au cours de ces trois quarts de siècle, les rapports de force se sont modifiés, avec notamment un affaiblissement du pouvoir syndical et un accroissement du rôle des gouvernements en matière de formation des salaires.

L’étude analyse les conditions d’émergence d’un pacte social, avant d’examiner les éléments de contexte (national et international) qui, dans le cas belge actuel, sont favorables ou non à la négociation de pactes sociaux, ainsi que les capacités des acteurs à s’engager dans la négociation d’un accord de ce type. Trois scénarios émergent de cet exercice: la mort des pactes sociaux, la survie de pactes de moyenne portée, ou la naissance d’un nouveau pacte social de grande ampleur.

« Dans ce dernier cas, si le contexte a bien changé, certains enjeux de fond restent les mêmes que lors du pacte fondateur de 1944: reconnaissance du rôle des acteurs dans le fonctionnement de l’économie; distribution des revenus; sécurité sociale et protection des plus faibles; démocratie sociale, conclut Évelyne Léonard. Un nouveau pacte supposerait toutefois une forme de renouvellement des manières de faire. Ce qui est en jeu, c’est non seulement la capacité des interlocuteurs sociaux à apporter des réponses pragmatiques aux problèmes que rencontrent les travailleurs et les entreprises à la suite de la crise du Covid-19 et plus largement aux défis majeurs auxquels la Belgique doit faire face, mais c’est aussi la capacité des organisations syndicales et patronales à réguler les relations d’emploi et à contribuer à la démocratie économique et sociale par la concertation. »

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