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Un travailleur en service auprès de plusieurs employeurs : quelques possibilités (Acerta)

Partnernews

Pourquoi partager un collaborateur avec un autre employeur ? Peut-être n’avez-vous pas besoin d’un travailleur à temps plein pour une fonction déterminée. Peut-être n’avez-vous pas les moyens nécessaires pour engager ce candidat parfait. Peut-être votre collaborateur veut-il exercer deux emplois différents...

Il existe plusieurs possibilités de « partager » vos collaborateurs avec d’autres employeurs. La prudence reste toutefois de mise : des règles et conditions strictes y sont liées. Vous devez bien entendu aussi respecter les droits de vos travailleurs. Amandine Boseret, juriste du centre de connaissances d’Acerta, détaille les possibilités.

L’échange de personnel relève de la vaste dénomination « rematching » : vous pouvez non seulement offrir à vos collaborateurs une nouvelle fonction au sein de votre entreprise, mais aussi dans une autre entreprise.

Les interdictions

La « mise à disposition » du personnel est interdite. Si vous prêtez vos collaborateurs à un autre employeur qui hérite de l’autorité sur ces collaborateurs, vous opérez en toute illégalité. Vous ne pouvez pas prêter du personnel et transférer votre autorité.

Les possibilités

• Co-emploiement

Une façon d’avoir de la flexibilité lors d’une occupation est l’engagement d’une seule et même personne par plusieurs employeurs. Un spécialiste IT peut par exemple travailler pour un bureau d’architectes et un bureau comptable sous un seul contrat de travail. Cet emploiement pluriel ou co-emploiement se développe actuellement sur le marché du travail. Le temps de travail du spécialiste peut entre autres être réparti de manière plus flexible. Un tel contrat s’accompagne de certaines conditions. Un expert peut vous aider à rédiger un contrat de ce type.

• Mise à disposition avec maintien de l’autorité

La mise à disposition des collaborateurs avec maintien de l’autorité de l’employeur est autorisée. Ainsi, les consultants que les employeurs envoient chez leurs clients relèvent encore de l’autorité de l’employeur. Un fleuriste qui décore la maison d’un client peut suivre les instructions du client, mais continue de dépendre de l’autorité de son employeur.

• Plus d’un contrat de travail

Une troisième façon de partager des collaborateurs avec d’autres employeurs est de passer, non pas par un contrat de travail auprès de plusieurs employeurs, mais bien par différents contrats auprès de plusieurs employeurs. Un travailleur décide en effet lui-même du temps qu’il travaille (cela se reflète bien entendu sur ses impôts). Il peut, sous certaines conditions, opter pour une occupation à temps plein auprès d’un employeur et une occupation à 1/3 temps chez un autre employeur.


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