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La réforme wallonne des aides à l’emploi vous simplifiera-t-elle la vie ?

Bernard Bauwens
Senior Consultant & Risk Manager
Fiabilis Consulting Group

Une vaste réforme des aides à l'emploi sera d’application en Wallonie dès le mois de juillet. Peut-on vraiment parler de simplification au bénéfice des employeurs et des travailleurs ?

Le transfert de compétences en matière d’emploi vers les régions s’est profilé comme une occasion de simplifier le paysage des mesures de soutien à l’embauche. En Wallonie, le gouvernement a saisi l’argument et en a fait l’un des moteurs de sa réforme. « Les aides existantes sont importantes et relativement bien ciblées, même si l’on peut déplorer un manque de clarté généralisé autour des organismes compétents et des aides applicables, analyse Bernard Bauwens, Senior Consultant & Risk Manager chez Fiabilis. Il faut bien admettre que les employeurs ont parfois du mal à s’y retrouver. »
La réforme engagée va-t-elle dans le bon sens ? « Le nombre d’aides applicables est bel et bien réduit et harmonisé, dit-il. Pensons par exemple aux différents types d’Activa réduits à une seule condition. » Les groupes-cibles se répartissent principalement en trois catégories : les travailleurs âgés, les jeunes à faible ou moyenne qualification et les demandeurs d’emploi. « Pour ces deux dernières catégories, on assiste par contre au remplacement des réductions de cotisations patronales par une activation des allocations de travail, système dont on peut considérer qu’il est susceptible d’entrainer un inconfort pour le travailleur. »
Ce mécanisme induit en effet le paiement du salaire en deux temps : la partie déduite du salaire net par l’employeur sera versée par la suite par un organisme de paiement après réception de documents justificatifs. « Or, chacun préfère percevoir son salaire en une seule fois. Il n’est donc pas rare que le travailleur n’annonce pas ou masque les avantages dont il peut bénéficier pour éviter ce désagrément. »

Plus avantageux ?
Si la réforme s’opère plutôt discrètement, le gouvernement wallon a mis en avant quelques exemples concrets où le nouveau mécanisme se révèle plus avantageux. « Notre analyse montre cependant que, dans un certain nombre de cas de figure seulement, le comparatif avant et après la réforme sera plus avantageux pour l’employeur, note Bernard Bauwens. Les montants octroyés pour le recrutement des groupes-cibles maintenus sont moins importants dans certaines situations. De plus, plusieurs aides et groupes-cibles ont tout bonnement été supprimés. Il s’agit des groupes formés par les tuteurs et les travailleurs licenciés à la suite d’une restructuration. Les primes à l’emploi pour les TPE sont elles aussi remises en question. »
Autre regret qu’on peut émettre à l’égard de la réforme : pour ne pas passer à côté d’une aide, l’employeur devra se montrer doublement attentif et rigoureux au niveau administratif dès l’embauche du travailleur. Il sera en effet beaucoup plus difficile de demander l’application d’un avantage si ce dernier n’est pas pris en considération dès le début de la relation de travail. , avertit Bernard Bauwens.
De plus, si la mesure n’est pas appliquée d’emblée, le travailleur concerné va ressentir une différence dans le paiement de son salaire. « Cela pourrait influencer les relations avec l’employeur et induire un effet négatif, estime Bernard Bauwens. L’on aurait pu imaginer le paiement intégral de la rémunération par l’employeur et une récupération de ce dernier auprès des instances habilitées à vérifier et octroyer les aides. Dans ce cas, pas de désagrément pour le travailleur et un peu de temps pour l’employeur de s’organiser sur le plan administratif. »
L’entrée en vigueur de la réforme, c’est pour demain… ou quasiment : le 1er juillet 2017. Notons qu’une période transitoire permettra de bénéficier des anciennes mesures jusqu’au 30 juin 2020 en cas d’engagement avant le 1er juillet 2017. En d’autres termes, si vous comptez engager certains profils dans les prochains mois, il peut être utile d’accélérer le processus de recrutement. « À choisir entre recruter une personne éligible à une aide à l’embauche au 1er juillet et le faire au 29 ou 30 juin, j’opterais pour la seconde option, sauf à vérifier que le régime nouveau serait plus avantageux dans ce cas spécifique… »

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