Mots-clés

Vous retrouvez ici les articles relatifs au tag "Cotisation"
Nombre d'articles trouvés: 1 (Article 1 tot 1)

L’ONSS élargit la notion de rémunération: de nouvelles « Instructions » critiquables

Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la « rémunération ». La réglementation sociale applicable renvoie à cet égard à la notion de rémunération telle que définie par la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Dans ses « Instructions » les plus récentes, l’ONSS a revu son interprétation de la notion de rémunération, informe le cabinet d’avocats Claeys & Engels. Il en ressort manifestement que cette notion a été étendue.

Vous cherchez, vous trouvez!

HR Square | Revue, Infolettre, Réseau, Site web, Séminaires,...

Devenez membre maintenant!
Bénéficiez des avantages