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L’ONSS élargit la notion de rémunération: de nouvelles « Instructions » critiquables

Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la « rémunération ». La réglementation sociale applicable renvoie à cet égard à la notion de rémunération telle que définie par la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. Dans ses « Instructions » les plus récentes, l’ONSS a revu son interprétation de la notion de rémunération, informe le cabinet d’avocats Claeys & Engels. Il en ressort manifestement que cette notion a été étendue.

Cash for Car? Le succès est loin d’être garanti

Troquer sa voiture contre une indemnité équivalant à environ la moitié du budget de leasing? D’après 80% des 300 dirigeants d’entreprise et managers RH sondés par Acerta, leurs travailleurs ne sont vraiment pas intéressés par cette solution. Cette question traduit cependant le budget mobilité approuvé par le Conseil des Ministres restreint du gouvernement Michel.

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