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Vol de marchandises dans une grande surface

Licenciement pour motif grave: le point sur les critères pris en considération par le juge

L’employeur qui souhaite licencier un travailleur pour motif grave, sans préavis ni indemnité, doit établir que la faute grave commise par ce dernier a rendu toute collaboration professionnelle entre eux immédiatement et définitivement impossible. Un arrêt récent de la cour du travail de Liège nous donne l’occasion de faire le point sur la question des principes applicables en la matière lorsqu’un travailleur est licencié pour avoir volé des marchandises dans une grande surface.

Les faits

À la fin de sa journée de travail, un chef de rayon dans un grand magasin de bricolage quitte celui-ci en emportant des planches de bois découpées, sans se présenter à la caisse, ni solliciter l’autorisation préalable de son employeur. Après avoir pris connaissance des images des caméras de surveillance de la grande surface, l’employeur auditionne le travailleur, qui reconnaît les faits mais prétend qu’il s’agissait de déchets. L’employeur le licencie avec effet immédiat pour motif grave, sans préavis ni indemnité. Il notifie les motifs du licenciement dans le courrier par lequel il est mis fin au contrat. Le respect du double délai de trois jours n’est pas contesté. Le travailleur introduit une action devant le tribunal du travail de Liège pour contester le motif grave et demander le paiement d’une indemnité de rupture et de la prime de fin d’année.

Le jugement du tribunal du travail de Liège

Estimant le motif grave non établi, le tribunal du travail de Liège accède aux demandes du travailleur et ce, sur la base des éléments suivants : (i) l’accusation de vol n’est pas établie, (ii) l’absence de dissimulation des marchandises contredit la soustraction frauduleuse et (iii) les travailleurs étaient encouragés à emporter les déchets.

L’arrêt de la cour du travail de Liège

Sur appel de l’employeur, la cour du travail de Liège rappelle d’abord que l’honnêteté est un élément essentiel de la relation de travail et que le fait de refuser de se soumettre aux instructions licites de l’employeur constitue un acte d’insubordination. La cour précise, ensuite, que le vol et la tentative de vol sont constitutifs de faute grave, sans qu’il ne faille démontrer une intention frauduleuse dans le chef du travailleur, et indépendamment de la valeur de l’objet volé. La cour soutient également que l’ancienneté, la difficulté de contrôler le travailleur dans un magasin à rayons multiples et l’exercice d’une fonction de confiance ou de représentation constituent des circonstances aggravantes. Le caractère isolé des faits et l’absence de préjudice pour l’employeur ne sont, en revanche, pas pertinents pour apprécier la gravité du motif.

La cour constate qu’en l’espèce, des règles strictes et précises prescrivant une honnêteté rigoureuse et prohibant le vol étaient applicables au sein de la grande surface. Le règlement de travail indiquait, notamment, que le fait d’emporter une marchandise sans la payer était constitutif de vol.

La cour précise que la loi relative aux contrats de travail ne requiert pas de proportionnalité entre la faute grave commise par le travailleur et la sanction qui lui est infligée. L’application d’un principe de proportionnalité en matière de licenciement pour motif grave serait constitutive d’insécurité juridique en traitant différemment les travailleurs licenciés sur la base d’éléments n’ayant rien à voir avec la notion de motif grave (comme l’âge, l’état de santé ou les difficultés de reclassement).

La cour valide le recours aux images des caméras de surveillance (établissant notamment que les planches emportées par le travailleur n’étaient pas des déchets) sur la base du fait que le parking du magasin était un lieu accessible au public et que les travailleurs avaient été informés que des caméras y étaient installées. Selon la cour, ces images, ajoutées à l’aveu du travailleur, prouvent à suffisance la matérialité des faits justifiant une rupture de confiance immédiate, ce qui implique qu’il n’y a pas lieu d’examiner si ce dernier a eu ou non une intention frauduleuse (et par voie de conséquence, de qualifier pénalement les faits).

Conclusion

Cette décision s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence constante applicable lorsqu’un travailleur emporte de la marchandise appartenant à son employeur. Elle rappelle quelles sont, selon la jurisprudence, les circonstances aggravantes dans l’appréciation de la faute ayant conduit au licenciement. Il s’agit notamment de l’existence de règles internes et de l’exercice d’une fonction rendant le contrôle difficile ou d’une fonction de confiance. La valeur de l’objet volé, le caractère isolé des faits, l’absence de préjudice, ainsi que l’existence d’une intention frauduleuse et d’un lien de proportionnalité entre la faute et la sanction ne sont, en revanche, pas pris en considération.

Amaury Arnould
Claeys & Engels

Source : C. trav. Liège, 18 mars 2016, R.G. n° 2015/AL/230

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