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Utilisation de la connexion Internet et/ou du PC privé à des fins professionnelles: comment l'indemniser?

Dans ses dernières "Instructions intermédiaires", l'ONSS valide l'octroi par l'employeur d'un forfait exonéré de 20 euros par mois pour la connexion Internet et de 20 euros par mois pour le PC.

Pour que ces forfaits de 20 euros par mois puissent être appliqués, l'ONSS considère toutefois que certaines conditions cumulatives doivent être remplies, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels:

• Le travailleur doit utiliser sa propre connexion Internet (en ce compris l'abonnement) et/ou son propre PC (en ce compris les périphériques et logiciels) de façon substantielle et régulière (par exemple: un jour par semaine ou quelques heures plusieurs fois par semaine).

Selon l'ONSS, le forfait ne s'applique donc pas aux travailleurs qui utilisent leur propre connexion Internet et/ou leur propre PC de façon occasionnelle (par exemple: certains soirs pour rédiger un rapport).

• L'employeur ne peut pas intervenir d'une autre manière dans ces frais (par exemple: en prenant une partie du prix d'achat du PC à sa charge).

Si l'employeur veut accorder un forfait plus élevé, il doit justifier l'intégralité du montant. A défaut, la partie qui dépasse le forfait de 20 euros par mois sera assujettie aux cotisations de sécurité sociale.

Point d'action: dans l'hypothèse où votre travailleur utilise sa connexion Internet et/ou son PC privé à des fins professionnelles, vous pouvez lui rembourser, en exonération de cotisations sociales, ses frais à hauteur de 20 euros (ou 40 euros) par mois s'il entre dans les conditions.

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