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Usage d’une tablette: l’ONSS réduit l'avantage soumis aux cotisations

L'ONSS n'assimile plus une tablette à un PC pour valoriser l'avantage soumis aux cotisations sociales.

Désormais, si une tablette et un PC sont mis à disposition d'un même travailleur, l'avantage est limité à 15 euros par mois, relève le cabinet d’avocats Claeys & Engels. Si seule une tablette est mise à disposition, il convient de prendre en compte la valeur réelle de l'avantage, et non la valeur forfaitaire prévue pour un PC.

L'ONSS assimile traditionnellement une tablette mise à disposition d'un travailleur à un PC pour valoriser l'avantage à soumettre aux cotisations de sécurité sociale. Il s'agit d'un montant forfaitaire de 15 euros par mois pour l'appareil et de 5 euros par mois pour la connexion et l'abonnement à Internet, quelle que soit la valeur réelle de ces avantages.

Considérant que le travailleur qui dispose tant d'un PC que d'une tablette ne peut utiliser qu'un seul de ces appareils à la fois, l'ONSS a cependant assoupli sa position. L'ONSS considère désormais que si l'employeur met à disposition du travailleur à la fois un PC et une tablette, l'avantage est limité à 15 euros par mois pour les deux appareils. Il ne faut donc plus calculer d'avantage distinct pour le PC et pour la tablette.

Par ailleurs, si seule une tablette est mise à disposition du travailleur, la valeur courante réelle de la tablette doit être prise en considération pour la valorisation de l'avantage. Pour évaluer la valeur réelle de la tablette, il faut utiliser la formule suivante: (Prix en euros x % d'utilisation privée) / 36 (durée d'amortissement en mois). Cette valorisation est généralement plus avantageuse que le forfait légal pour un PC.

Si cette valeur réelle est déjà prise en compte par le Service des rulings, chaque avantage se calcule encore distinctement en matière fiscale. Il reste donc à espérer que l'administration fiscale se rallie prochainement à l'ONSS pour une application uniforme de la matière.
                         

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