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Une interprétation extensive du « carrousel de détachement »

Le 6 septembre 2018, la Cour de Justice s’est prononcée sur la portée de la condition de « non-remplacement » qui est prévue à l’article 12, alinéa 1er du Règlement Européen numéro 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Lorsqu’un travailleur migre à l’intérieur de l’Espace Economique Européen pour des raisons économiques et exerce son activité professionnelle dans un autre état membre, il sera en règle assujetti au système de sécurité sociale de l’état membre d’occupation. Toutefois, dans les conditions prévues à l’article 12 du Règlement Européen n°883/2004, les travailleurs détachés restent assujettis au système de sécurité sociale de l’état d’envoi :

« La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que cette personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne détachée. »

La relève de la garde?

Afin d’éviter les abus, le législateur européen se devait de limiter, outre la durée du détachement, la possibilité de « faire tourner » le personnel détaché (c’est-à-dire de mettre en place un carrousel). La formulation choisie prête toutefois à réflexion (et à discussion). Dans l’affaire Alpenrind ont été développées et défendues les interprétations suivantes:

  • Il n’est question de remplacement que lorsqu’un travailleur détaché est remplacé par un travailleur détaché du même employeur;
  • Il est également question de remplacement lorsqu’un travailleur détaché est remplacé par un travailleur détaché d’un autre employeur.

Contrairement à l’Avocat-Général Saugmandsgaard, la Cour Européenne de Justice a jugé qu’il est également question de remplacement (non autorisé) lorsqu’un travailleur détaché est remplacé par un travailleur détaché d’un autre employeur. Est par ailleurs sans incidence dans ce cas, le fait que les deux employeurs soient établis dans le même état membre ou aient des liens personnels ou organisationnels.

Prisonnier du certificat A1

Après l’arrêt Altun (voir article paru dans HR Square et accessible via www.hrsquare.be) et l’arrêt Commission Européenne c. Belgique (voir l’article HR Square du 30 août 2018), la Cour Européenne de Justice s’est à nouveau prononcée sur le caractère contraignant du certificat A1.

La Cour Européenne de Justice a confirmé sa jurisprudence constante. Sauf en cas de fraude, le certificat A1 lie les organes de l’état membre d’accueil, tant que celui-ci n’est pas retiré ou déclaré invalide. L’avis de retrait de la Commission Administrative n’a aucune incidence à cet égard.

Simon Albers
Claeys & Engels

CJUE, 6 septembre 2018, n° C-527/16, ECLI:EU:C:2018:669, Alpenrind e.a.

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