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Une Inspection sociale européenne verra-t-elle le jour?

Le 13 mars 2018, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement établissant une Autorité européenne du travail. Une véritable « Inspection sociale européenne » ne semble pas accompagner son établissement, mais il s’agit tout de même d’une avancée importante vers une mobilité européenne plus équitable et une meilleure application des législations au travail transfrontalier.

La proposition s’inscrit dans le cadre du déploiement du « Socle européen des droits sociaux », par lequel l’Europe s’engage dans l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, à des conditions de travail équitables et à une meilleure protection sociale. Avec la révision très discutée de la directive sur le détachement de travailleurs, la proposition de directive de la Commission relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles et un certain nombre d’autres initiatives, la création de l’Autorité européenne du travail constitue une nouvelle étape vers une mobilité équitable des travailleurs en Europe.

Un premier objectif de l’Autorité européenne du travail consisterait à améliorer l’accès des particuliers et des employeurs aux informations relatives à leurs droits et obligations dans les situations transfrontalières. L’Autorité du travail serait notamment chargée de fournir des informations sur la réglementation du travail et sur les conditions de vie et de travail dans les différents Etats membres. Il est aujourd’hui encore souvent très difficile pour les travailleurs et les employeurs de d’avoir une connaissance (suffisante) de la législation du travail étrangère en cas de travail transfrontalier.

L’Autorité européenne du travail devrait également jouer un rôle de soutien des initiatives pouvant améliorer la mobilité transfrontalière des travailleurs. L’Autorité devrait, par l’intermédiaire d’EURES (le réseau européen de services de l’emploi), être un facilitateur de l’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché européen du travail. Les pénuries sur le marché du travail de certains Etats membres, qui ne sont, à ce jour, pas (suffisamment rapidement) comblées par des travailleurs d’autres Etats membres, devraient être résorbées.

Faciliter les inspections sociales communes

L’Autorité européenne du travail devrait également contribuer à une meilleure coopération entre les Etats membres. L’Autorité européenne du travail devrait entre autres apporter un appui logistique et technique aux Etats membres (par exemple prévoir des traductions), promouvoir des best practices, faciliter les procédures transfrontalières concernant les sanctions et les amendes, etc. En outre, elle devrait jouer un rôle important pour les inspections sociales transfrontalières. Toutefois, selon la proposition, l’Autorité ne bénéficiera pas d’une compétence propre d’inspection dès lors qu’aucune Inspection sociale européenne ne semble avoir été mise en place avec la création de l’Autorité européenne du travail.

L’Autorité européenne du travail devrait par contre coordonner les inspections sociales concertées et fournir des « Accords d'inspection conjointe » fixant les conditions et les modalités de la coopération entre les inspections des différents pays. La proposition prévoit également un appui logistique et technique de l’Autorité européenne du travail lors des inspections sociales transfrontalières, comme par exemple la mise à disposition de traducteurs. Le rôle facilitateur de l’Autorité devra sans aucun doute conduire à une amélioration des inspections sociales transfrontalières qui - trop souvent entravées par des obstacles pratiques - restent aujourd’hui lettre morte.

Rôle de médiateur

La proposition relative à l'Autorité européenne du travail prévoit en outre un rôle de médiateur en cas de différends en matière du travail transfrontaliers entre États membres. L'Autorité pourrait enfin intervenir en cas de perturbations transfrontalières du marché (par exemple en cas de vastes restructurations internationales dans les régions frontalières).

Dries Faingnaert
Claeys & Engels

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