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Un « like » peut entraîner un licenciement pour motif grave

Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Liège s'est prononcée sur la délicate question de la liberté d’expression des travailleurs sur les réseaux sociaux. En cause : le licenciement pour motif grave d’un travailleur ayant « liké » des publications à connotation raciste sur Facebook...

Un travailleur occupé comme comptable au sein d’une ASBL ayant pour objet la dynamisation et la valorisation d’une ville a, en fin d’année 2013, publié sur son mur Facebook plusieurs liens faisant référence à la « quenelle » et à l’artiste controversé Dieudonné. À l’occasion d’une réunion entre le travailleur, le Président et le Vice-Président de l’ASBL faisant suite à cet incident, le travailleur s’était engagé par écrit à ne pas publier par le biais des réseaux sociaux ou d’autres moyens des opinions ou de l’humour risquant de heurter l’opinion publique ou de donner une image qui ne doit pas être celle de l’ASBL et de sa hiérarchie.

Le 3 avril 2014, le directeur de l’ASBL a constaté que le travailleur avait « liké » via son profil Facebook des liens renvoyant à des mouvements « quenelliers » affichant des considérations sur l’antisémitisme, le sionisme, Israël et l’artiste Dieudonné, soit des positions que le travailleur s’était précisément engagé à ne plus publier. Par courrier recommandé du 18 juin 2014, le conseil d’administration de l’ASBL a licencié le travailleur pour motif grave.

Le travailleur a contesté la régularité et le fondement du licenciement pour motif grave en invoquant notamment sa liberté d’expression, et que le fait de « liker » n’entraînait pas une publication et que dès lors, il avait respecté son engagement. En première instance, le tribunal du travail de Liège a estimé que le licenciement n’avait pas été notifié dans les trois jours de la prise de connaissance des faits invoqués à titre de motif grave et a condamné l’ASBL au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis.

L’arrêt de la Cour du travail

Après avoir constaté que le licenciement était régulier, la Cour du travail s’est prononcée sur le fondement du licenciement pour motif grave. La Cour du travail a tout d’abord rappelé que tout travailleur jouissait de la liberté d’expression, mais que celle-ci ne pouvait en aucun cas ternir gravement l’image de l’employeur et de ses dirigeants. À partir du moment où le travailleur avait « liké » des sites « quenelliers », la Cour a estimé qu’il ne pouvait apparaître que comme adhérent ou à tout le moins intéressé aux idées et à l’humour grinçant de ces sites à connotation raciste.

En l’espèce, constate la Cour, en affirmant apprécier des publications Facebook discriminatoires à connotation raciste et antisémite, le travailleur a abusé de son droit à la liberté d’expression et risqué de porter atteinte à l’ASBL qui entend avoir un projet d’intégration sociale. Cette ASBL ne saurait dès lors légitimement tolérer qu’un de ses travailleurs affiche une posture intolérante avec, soit des étrangers, soit des personnes de diverses convictions religieuses.

Par ailleurs, bien que le fait de « liker » une publication sur Facebook n’entraîne pas une publication sur un mur Facebook en tant que telle, la Cour considère que le travailleur, en « likant » les publications, a en réalité publié sur son réseau Facebook des indications de publications humoristiques risquant de heurter l’opinion publique. Le travailleur n’a donc, à l’estime de la Cour, pas respecté son engagement de ne plus publier sur les réseaux sociaux de l’humour risquant de heurter l’opinion publique et a risqué de ternir l’image de l’ASBL.

La Cour considère par conséquent que la faute commise par le travailleur est grave et a pu justifier la rupture immédiate et définitive des relations de travail sans préavis ni indemnité.

Conclusion

La liberté d’expression des travailleurs sur les réseaux sociaux est loin d’être un droit absolu. Il sera notamment question d’abus lorsque la liberté d’expression du travailleur, de par le message raciste qu’elle véhicule, est de nature à entacher l’image de l’employeur. L’arrêt de la Cour du travail de Liège en est une illustration... parmi tant d’autres.

François Schapira
Claeys & Engels

Source : C. trav Liège (3è ch.), 24 mars 2017, R.G. n° 2016-AL-94

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