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Un étudiant étranger peut-il effectuer un stage non-rémunéré en Belgique?

De plus en plus d’entreprises reçoivent des demandes de stage non-rémunéré d’étudiants étrangers. Quelques précautions à prendre.

Un permis de travail est-il nécessaire ?

Si l’étudiant ne dispose pas de la nationalité d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse, vous devez avant tout vérifier s’il doit disposer d’un permis de travail afin de venir exécuter un stage dans votre entreprise. Une dispense de permis de travail n’est possible que pour les étudiants qui:
- sont inscrits dans un établissement d’enseignement en Belgique et souhaitent exécuter un stage durant les vacances scolaires ; ou
- souhaitent effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leurs études, lorsque ces études sont effectuées en Belgique, dans un Etat membre de l’EEE ou en Suisse; ou
- effectuent un stage auprès d’un pouvoir public belge ou d’une organisation internationale de droit public établie en Belgique, ou dans le cadre d’un programme d’échange reconnu (Erasmus, Leonardo, Phare).
Si le stage ne correspond pas à l’une de ces hypothèses, l’étudiant devra obtenir un permis de travail. S’il est inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique, il pourra demander et obtenir un permis de travail C lui permettant de travailler à concurrence de maximum 20 heures par semaine en dehors des vacances scolaires. Dans les autres cas, vous devrez demander une autorisation d’occupation, qui conduit à la délivrance d’un permis de travail B, pour l’étudiant concerné. L’obtention de cette autorisation est toutefois loin d’être évidente, puisqu’elle suppose que l’étudiant dispose déjà d’un diplôme et qu’une rémunération au moins égale aux barèmes lui soit payée durant son stage.

Devez-vous conclure une convention d’immersion professionnelle (CIP)?

La convention d’immersion professionnelle (CIP) est le seul contrat de stage réglé par la loi. La CIP se distingue du contrat de travail par son objectif, qui vise à permettre au stagiaire d’acquérir certaines connaissances ou aptitudes dans le cadre de sa formation, par l’exécution de prestations de travail auprès d’un employeur. Une indemnité mensuelle minimale de 751 euros pour un stagiaire de 21 ans et plus doit obligatoirement être payée au stagiaire sous CIP. Un plan de formation, qui doit être approuvé par le service régional compétent, doit par ailleurs impérativement accompagner la CIP.

Un stage non-rémunéré ne peut donc être envisagé que s’il n’entre pas dans le champ d’application de la législation relative à la CIP, c’est-à-dire lorsque:
- les prestations de travail sont exécutées par l’étudiant dans le cadre de la formation qu’il suit dans un établissement ou un organisme de formation subventionné ou subsidié par les autorités compétentes, pour autant que la durée totale de son occupation dans votre entreprise d’excède pas 60 jours, selon le cas par année scolaire, académique ou calendrier;
- le stage, dont la durée est explicitement fixée par l’autorité compétente, s’inscrit dans le cadre d’un cursus conduisant à la délivrance d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation de compétence professionnelle.

Contrat de stage « sui generis »

Ce n’est que lorsque le stage est exécuté dans le cadre de l’une de ces deux dernières hypothèses qu’il peut ne faire l’objet d’aucune rémunération. Idéalement, les modalités d’exécution du stage devront alors être fixées dans le cadre d’un contrat de stage « sui generis » conclu entre l’entreprise, l’étudiant-stagiaire et l’établissement d’enseignement. Si vous souhaitez indemniser l’étudiant qui effectue un tel stage au sein de votre entreprise, il est vivement recommandé de limiter l’indemnisation au remboursement des frais réellement exposés par l’étudiant dans le cadre du stage. A défaut, vous risquez une requalification du contrat de stage en contrat de travail, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent (paiement de la rémunération minimale, cotisations de sécurité sociale, etc.)

On rappellera que la conclusion d’un contrat de stage « sui generis » n’est pas envisageable si l’étudiant a besoin d’un permis de travail B (cfr. ci-avant) et que certaines dispositions du droit du travail sont applicables à ces stagiaires non rémunérés : il s’agit notamment des dispositions en matière de durée du travail, de jours fériés, de règlement de travail ou de bien-être au travail.

Jérôme Deumer, avocat chez Claeys & Engels

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