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Titres-repas et plan de bonus CCT n°90

Depuis ce 1er janvier: titres-repas pour un montant maximal de 8 euros et augmentation de l'exonération du bonus CCT n° 90

A partir du 1er janvier 2016, la valeur maximale des titres-repas, ainsi que le montant exonéré des avantages non-récurrents liés aux résultats (plan de bonus « CCT n° 90 ») sont augmentés, indique le cabinet d’avocats Claeys & Engels. A l'occasion de cette augmentation, les employeurs doivent tenir compte de la norme salariale pour 2016.

A partir du 1er janvier 2016, la valeur maximale des titres-repas est augmentée à 8 euros. Le montant maximal de la cotisation patronale dans un titre-repas s'élève, à partir de cette date, à 6,91 euros, tandis que le montant minimal de la contribution personnelle reste à 1,09 euro. Le montant fiscalement déductible pour chaque titre-repas est également porté de 1 euro à 2 euros.

L'exonération fiscale des avantages non-récurrents liés aux résultats (plan de bonus « CCT n° 90 ») est augmentée de 2.695 euros à 2.755 euros à partir du 1er janvier 2016.

Les augmentations sont la conséquence de l'accord social du Groupe des 10 qui a été conclu précédemment dans l'année.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ces deux éléments de la rémunération font en principe partie du coût salarial, lequel peut éventuellement compromettre la norme salariale. Pour 2016, il existe deux marges maximales pour l'évolution du coût salarial:
- 0,5% de la masse salariale brute (toutes charges comprises);
- à augmenter de 0,3% de la masse salariale en net (sans coût supplémentaire pour l'employeur).

La question de savoir ce qui entre dans la marge de 0,3% n'est pas parfaitement claire, mais nous partons du principe que l'augmentation de la valeur maximale des titres-repas ainsi que le plan de bonus « CCT n° 90 » pourraient y entrer.

Selon le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, un avantage non-récurrent lié aux résultats (plan de bonus « CCT n° 90 ») serait autorisé malgré la norme salariale et ce, alors même que cela n'est pas prévu expressément par la loi.

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