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Smartphone, PC, tablette et Internet: adaptation des avantages de toute nature à compter du 1er janvier 2018

Senior Associate auprès du cabinet d’avocats Claeys & Engels, Nadège Toussaint attire l’attention sur l’adaptation prévue des dispositions en matière d’avantages de toute nature (ATN) pour les smartphones, PC, tablettes et internet à compter du 1er janvier. Afin de garantir une plus grande sécurité juridique, des montants d’ATN équivalents vont être fixés en matière fiscale et de sécurité sociale.

À l’heure actuelle, les avantages de toute nature GSM-smartphone, PC, tablette et Internet ne sont pas tous visés par la réglementation fiscale et/ou de sécurité sociale et subissent parfois un traitement différent en matière fiscale et en matière de sécurité sociale.

De manière schématique, les changements attendus (sous réserve d’une publication officielle des textes législatifs) seraient les suivants:

PC (fixe ou mobile)
Situation actuelle: 15 euros par mois
Situation future: 6 euros par mois

Tablette
Situation actuelle: 15 euros par mois ou valeur réelle
Situation future: 3 euros par mois

Internet (fixe ou mobile)
Situation actuelle: 5 euros par mois
Situation future: 5 euros par mois

GSM-smartphone
Situation actuelle: 12,50 euros par mois
Situation future: 4 euros par mois pour l’abonnement téléphonique, 3 euros par mois pour l’appareil et 5 euros par mois pour l’internet mobile

Si plusieurs PC et/ou tablettes sont mis à disposition du travailleur (pour un usage privé notamment), il faudra comptabiliser un ATN pour chaque appareil mis à disposition. En revanche, si plusieurs connexions Internet sont mises à dispositions du travailleur, un seul ATN de
5 EUR par mois sera comptabilisé.

Ces adaptations entraîneraient une diminution des ATN GSM-Smartphone, PC et tablette et, par voie de conséquence, une diminution de la charge fiscale et de sécurité sociale sur ces ATN. Il y aura donc un avantage financier à la fois pour l’employeur et pour les travailleurs qui en bénéficient.

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