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Recruter un travailleur étranger

Le travailleur doit-il disposer d’un permis de travail? Séjourne-t-il légalement en Belgique? Quelles sanctions en cas d’occupation en séjour irrégulier?

Les personnes ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, peuvent travailler en Belgique sans permis de travail. Depuis ce 1er juillet 2015, plus aucune exception n’existe à cet égard : la dispense de permis de travail vaut donc également pour les ressortissants bulgares, roumains et croates. Certains ressortissants d’autres Etats bénéficient également d’une dispense de permis de travail, notamment lorsqu’ils jouissent d’un droit au séjour illimité en Belgique, ou lorsqu’ils y séjournent légalement en raison, par exemple, de leurs liens familiaux avec un ressortissant européen. 

Si vous souhaitez engager un travailleur n’ayant pas la nationalité d’un des Etats précités et qui ne peut bénéficier d’une dispense de permis de travail, vous devez vous assurer du fait que ce travailleur dispose d’un permis de travail en règle. Il existe en Belgique trois types de permis de travail :
- le permis de travail A, valable pour toutes les professions salariées, auprès de tous les employeurs et pour une durée illimitée. Il est accordé au ressortissant étranger qui justifie d’un certain nombre d’années de travail couvertes par un permis de travail B, sur une période de dix ans de séjour légal ininterrompu en Belgique. Le ressortissant étranger qui répond à ces conditions, répond généralement également aux conditions lui permettant de bénéficier d’une dispense de permis de travail : le permis de travail A se rencontre donc très peu en pratique.
- le permis de travail C, valable pour toutes les professions salariées, auprès de tous les employeurs, mais pour une durée limitée. Il est accordé à certaines catégories de ressortissants étrangers qui disposent en Belgique d’un droit de séjour limité ou précaire, tels les personnes ayant introduit une demande d’asile ou les étudiants étrangers.
- le permis de travail B, valable chez un seul employeur et pour une durée (renouvelable) de un an. Le travailleur ne peut obtenir un permis de travail B de lui-même : celui-ci ne lui est délivré que si un employeur en fait la demande.

Si le travailleur étranger que vous souhaitez engager ne peut bénéficier d’une dispense de permis de travail, et ne dispose ni d’un permis de travail A, ni d’un permis de travail C, vous devez donc solliciter préalablement une autorisation d’occupation auprès des autorités régionales compétentes. Si cette autorisation est accordée, le permis de travail B correspondant sera délivré au nom du travailleur.

En principe, l’autorisation d’occupation et le permis de travail B ne sont accordés que pour l’occupation de ressortissants d’un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention en matière d’occupation de travailleurs, et à condition qu’il ne soit pas possible de trouver, sur le marché de l’emploi, un travailleur apte à occuper le poste de manière satisfaisante et dans un délai raisonnable.

Ces conditions, qui rendent quasiment impossible l’obtention d’une autorisation d’occupation et d’un permis de travail B, ne sont toutefois pas applicables dans certaines hypothèses, notamment si le travailleur fait partie du personnel hautement qualifié, s’il vient occuper un poste de direction, effectuer un stage ou travailler comme jeune au pair.

Séjour légal?

La détention d’un permis de travail par le ressortissant étranger ne suffit pas à permettre son occupation en Belgique : la validité du permis de travail est en effet subordonnée à l’existence d’un droit au séjour régulier dans le chef du ressortissant étranger. En tant qu’employeur, vous devez donc vous assurer que votre travailleur dispose, à tout moment, d’un titre de séjour ou d’une autorisation de séjour valable en Belgique, dont vous devez tenir en permanence une copie à la disposition des services d’inspection. L’insertion dans le contrat de travail d’une condition résolutoire liée à la perte du droit au séjour est donc vivement recommandée.

L’employeur qui fait travailler un ressortissant étranger qui n’est pas en ordre de séjour ou ne dispose pas d’un permis de travail, risque une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou une amende pouvant aller de 1.800 à 36.000 euros. L’employeur est également solidairement responsable du paiement des frais de rapatriement du travailleur, et d’une indemnité forfaitaire de près de 200 euros par jour pour les frais d’hébergement, de séjour et de santé du travailleur et des membres de sa famille.

Enfin, toute entreprise peut être solidairement tenue au paiement des rémunérations des travailleurs en séjour illégal occupés par ses sous-traitants directs ou indirects. Afin d’éviter une responsabilité solidaire automatique, nous recommandons d’exiger de chacun de vos sous-traitants un engagement écrit par lequel il certifie qu’il n’occupe pas et n’occupera pas de travailleur en séjour illégal.

Jérôme Deumer
Avocat chez Claeys & Engels

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